Services à la population

Services à la population État civil La copie certifiée conforme à l’original

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La copie certifiée conforme à l’original

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La copie conforme d’un document à l’original est une procédure administrative qui consiste à attester de la conformité d’une copie de document avec le document original, afin que cette copie puisse remplacer l’original lors d’une démarche avec une autorité étrangère.

Quelles sont les différentes étapes de la demande de certification conforme de document ?

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Vérifier l’autorité destinataire de la copie

Le demandeur doit être en mesure de vous préciser à quelle autorité cette copie certifiée conforme est destinée. Il devra s’agir obligatoirement d’une autorité étrangère. En effet, depuis la publication du décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001, l’administration française ne peut plus exiger la production...

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