La démarche d’évaluation continue de la qualité pour les structures médico-sociales à domicile

Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les démarches qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) reposent sur trois évaluations internes et deux évaluations externes sur une période de 15 ans (durée d’autorisation d’activité) portant sur les activités et la qualité des prestations délivrées.

Cependant, depuis 2018, de nombreuses évolutions ont vu le jour : intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS), réforme des démarches d’évaluation, des calendriers d’évaluation, création d’un référentiel commun d’évaluation…

Les publications, par l’HAS d’abord, en mars 2022, du référentiel d’évaluation – commun à tous les établissements et services – et du manuel d’évaluation de la qualité, et par le Gouvernement ensuite, au Journal officiel des 27 et 29 avril 2022, de deux décrets relatifs respectivement au rythme des évaluations et la procédure d’accréditation des évaluateurs externes, valident l’entrée en vigueur d’une réforme d’envergure qui se détourne de la logique antérieure, et consacre la démarche d’évaluation continue de la qualité.

Les ESSMS assurant des missions au domicile de leurs bénéficiaires sont donc concernés par cette réforme, qui vise à proposer le meilleur accompagnement des personnes, où qu’elles soient, et quel que soit leur parcours de vie.

Quels sont les enjeux, pour les structures médico-sociales à domicile, de cette nouvelle démarche qui va avoir un impact durable sur leur fonctionnement ? Quelle en est l’origine et quelles en seront les conséquences ?

Nous vous proposons de présenter la démarche d’évaluation continue de la qualité et les raisons de la rupture avec les normes précédentes, de montrer qu’il s’agit d’une démarche commune à tous les établissements et d’en identifier les raisons, puis de décrire l’évolution de la prise en charge consécutive à cette évaluation.