La dématérialisation des échanges de données avec le comptable doit-elle débuter en début d’année ?

La dématérialisation des flux d’échanges entre ordonnateurs et comptables peut débuter en début de mois, non obligatoirement en début d’année. Au préalable, il est nécessaire d’informer le comptable afin d’obtenir son accord ; en effet, la dématérialisation des échanges de données requiert un paramétrage au niveau de l’application Hélios.

Fichepratique

Sommaire

1. Contenu de la dématérialisation financière
2. Détail du processus de dématérialisation
3. L’archivage et la gestion électroniques des documents
4. La procédure de dématérialisation en matière de commande publique

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Archivage électronique

La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents

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Coordonné par Jean Gaugler | Référence : 10876

L'essentiel par l'éditeur

La dématérialisation financière, intégrant le PES V2, optimise la gestion budgétaire et comptable des collectivités en réduisant les coûts liés au papier et en améliorant la productivité. Elle nécessite une réflexion globale sur l'organisation financière et l'adaptation aux nouvelles technologies, comme la signature électronique. Bien que génératrice de coûts initiaux, elle sécurise et fiabilise les échanges financiers, notamment avec le comptable public, et facilite l'archivage électronique.

Quels sont les avantages de la dématérialisation financière pour les collectivités ?
Comment la dématérialisation impacte-t-elle l'organisation financière d'une collectivité ?
Quelles sont les étapes clés pour réussir la dématérialisation des échanges avec le comptable public ?

Le développement de la dématérialisation en général et de la dématérialisation financière en particulier est très présent au sein de la sphère publique locale. Au 1^er janvier 2015, les collectivités et les établissements ont dû passer au protocole d’échange standard version 2 (PES V2). Depuis le 1^er janvier 2017, certains fournisseurs ont la possibilité d’adresser des factures électroniques aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics en les déposant sur un portail spécifique. La dématérialisation financière répond à différents enjeux et concerne nombre de domaines.

Vous trouverez dans cette fiche :

le contenu de la dématérialisation financière ;
le détail du processus de dématérialisation ;
un focus sur l’archivage et la gestion électroniques des documents.

Contenu de la dématérialisation financière

La dématérialisation budgétaire et comptable est intrinsèquement liée au PES V2.

Rappel

Le PES V2 constitue la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépenses et des bordereaux récapitulatifs.

La dématérialisation financière, au sens global du terme, ne peut se réduire à la dématérialisation des pièces comptables (bordereaux de mandats et de titres, mandats et titres) et des pièces justificatives de paiement, même si celles-ci constituent une part importante des documents susceptibles d’être dématérialisés. En effet, la dématérialisation financière est un processus qui s’inscrit dans un schéma évolutif global qui dépasse très largement l’envoi dématérialisé des pièces comptables et des pièces de paiement.

Une réflexion globale est donc nécessaire dans la mesu...

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