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L'essentiel par l'éditeur
La dotation politique de la ville (DPV) est une aide financière de 150 M€ destinée aux communes éligibles, indépendamment de la dotation globale de fonctionnement. Les critères d'éligibilité incluent l'éligibilité à la DSU en 2013, une population en zone urbaine sensible d'au moins 20 %, et une convention avec l'ANRU. Les projets doivent respecter des objectifs prioritaires et ne pas inclure de charges de personnel communal. Les subventions peuvent atteindre 80 % du coût du projet, avec des plafonds spécifiques.
Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les crédits alloués à cette dotation s’élèvent à 150 M€ depuis 2017.
Les subventions au titre de la DPV font l’objet d’une contractualisation entre, d’une part, les communes bénéficiaires ou l’EPCI à fiscalité propre dont elles sont membres (s’il est doté de la compétence politique de la ville), et, d’autre part, le représentant de l’État dans le département.
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