Fichepratique

La gestion dématérialisée des titres de recettes

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Référence : 13822

L'essentiel par l'éditeur

La dématérialisation des titres de recettes optimise la gestion financière des collectivités et établissements publics en France. Elle permet une transmission électronique sécurisée des pièces comptables et justificatives, réduisant les coûts et améliorant l'efficacité. Le protocole d'échange standard d'Hélios (PES V2) et la solution PayFip facilitent le recouvrement des créances. L'adhésion à ces systèmes est essentielle pour une gestion moderne et efficace des finances publiques.

  • Quels sont les avantages de la dématérialisation des titres de recettes pour les collectivités ?
  • Comment fonctionne le protocole d'échange standard d'Hélios (PES V2) dans la gestion des finances publiques ?
  • Quelles solutions existent pour améliorer le recouvrement des créances dans les collectivités ?

La gestion dématérialisée, ces dernières années, a concerné tant les dépenses que les recettes. Le processus de dématérialisation, par le biais notamment de la plateforme « Chorus Pro », a pris de l’ampleur. Il est donc important de récapituler les différents préalables nécessaires à la mise en place d’une gestion dématérialisée efficace des recettes. Les recettes, réglementairement et budgétairement parlant, constituent un enjeu pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Cette fiche traite de :

  • l’environnement dématérialisé du processus financier au sein d’un établissement ou d’une collectivité ;
  • les modalités de transmission des pièces et des documents au comptable public ;
  • l’importance du recouvrement des recettes dans le cadre d’un environnement dématérialisé.
1.

L’environnement dématérialisé du processus financier au sein d’un établissement ou d’une collectivité

L’ article 9 de l’arrêté du 27 juin 2017 portant application de l’article D. 1617-23 du Code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique dispose qu’« après conclusion d’un accord local de dématérialisation avec le comptable public et la chambre régionale des comptes ou, le cas échéant, le directeur départemental ou régional des finances publiques compétents, les organismes publics visés à l’article 1er peuvent transmettre à leur comptable public des pièces justifiant leurs mandats de dépenses, leurs titres de recettes et leurs bordereaux récapitulant ces mandats et ces titres sous forme de données et de documents électroniques. Jusqu’au 31 décembre 2014, les modalités de transmission de ces données et ...

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