Fichepratique

La gouvernance de la sobriété

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Mise à jour le 28 août 2024 | Référence : 14373

L'essentiel par l'éditeur

La gouvernance de la sobriété au sein des collectivités territoriales implique un état des lieux des pratiques existantes pour identifier les actions de sobriété et fixer des priorités. Les thématiques clés incluent la sobriété foncière, énergétique, hydrique, de mobilité et numérique. L'Agence de la transition écologique propose de classifier les politiques selon leur degré de sobriété. Une communication efficace et l'implication des acteurs locaux sont essentielles pour lever les freins et promouvoir la transition écologique.

  • Comment réaliser un état des lieux de la sobriété dans une collectivité ?
  • Quelles sont les thématiques clés pour une gouvernance de la sobriété ?
  • Comment les EPCI peuvent-ils encourager la sobriété numérique ?

À l’heure où les aléas climatiques extrêmes se multiplient et s’intensifient, la gouvernance de la sobriété est entièrement justifiée.

Toutefois, la mise en pratique demeure compliquée, non seulement pour des raisons techniques, mais également en raison de la coexistence d’autres objectifs tels que le développement économique, la création d’emplois, la production de logements, l’offre de services à la population, la réindustrialisation des territoires…

Pourtant, avec la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « loi climat et résilience », la gouvernance de la sobriété s’impose, avec deux échéances : 2030, date à laquelle les collectivités devront avoir diminué de moitié la consommation foncière sur leur territoire, puis 2050, date à laquelle l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) devra être atteint.

Pour cela, il est nécessaire d’opérer des changements de politiques publiques, d’organisation, des modes de production et de consommation. La sobriété des collectivités territoriales est un enjeu majeur pour la transition écologique des territoires en France.

L’intercommunalité est un pilote naturel pour mener une politique territoriale de sobriété dans le cadre d’une gouvernance associant les habitants et les acteurs locaux dans la mesure où elle dispose de compétences clés pour la mise en œuvre de politiques de sobriété : environnement, maîtrise de l’énergie, prévention des déchets, développement économique, mobilité, urbanisme, eau…

La construction d’une gouvernance de la sobriété doit se faire en deux étapes que la présente fiche s’attachera à étudier. Ainsi, avant de lister les différents aspects d’une gouvernance de la sobriété, il conviendra de réaliser, ce qui apparaît comme un préalable indispensable à la mise en œuvre d’une politique globale de la sobriété, l’état des lieux de la sobriété au sein de l’EPCI.

1.

Réaliser un état des lieux de la sobriété au sein de sa collectivité

Pour déployer des démarches territoriales de sobriété, il est nécessaire de passer par une réflexion consistant à identifier les pratiques exemplaires de la collectivité et les actions de promotion de la sobriété auprès des habitants et des acteurs du territoire.

L’état des lieux permet d’identifier les actions de sobriété existantes, qu’elles soient déjà mises en œuvre ou prévues. Identifier ces actions permet notamment de montrer que la sobriété existe déjà et qu’elle ne constitue pas une rupture complète avec les pratiques et les politiques actuelles.

L’état des lieux est l’occasion d’identifier des opportunités, des risques, des manques, des besoins.

Dans un premier temps, il consiste à identifier les actions relevant de la sobriété parmi les actions prévues et mises en œuvre...

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