Concrètement, que peut-on faire/mettre en place pour favoriser l’exercice de cette liberté au sein d’un établissement ?

On peut envisager différentes options :Les serrures et poignées de porte doivent être accessibles (pas trop en hauteur pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant).Les locaux doivent être équipés de dispositifs permettant aux personnes de bien circuler (barres d’appui, rampes d’escaliers, ascenseurs, etc.).Les locaux doivent respecter les réglementations concernant la circulation des résidents en perte d’autonomie (couloirs larges, accès aux toilettes, ascenseurs, etc.).Adapter la signalétique pour permettre aux personnes de se situer dans l’établissement et d’accéder facilement aux pièces qu’ils recherchent (mettre des panneaux pour indiquer la salle de repos, la salle de repas, les chambres, etc.).Mettre à disposition un nombre suffisant de fauteuils roulants, de déambulateurs, de béquilles, cannes, etc.Adapter l’organisation, comme par exemple pour l’organisation du nettoyage : ne pas laver les couloirs quand les résidents se déplacent.Le recrutement d’animateurs, ou de personnel d’accompagnement (salariés, bénévoles) pour assister les personnes dans leurs activités ou déplacements…

Fichepratique

Sommaire

1. Le cadre juridique relatif à la liberté d’aller et venir
2. La restriction à la liberté d’aller et venir dans les Ehpad
3. La liberté d’aller et venir dans le référentiel d’évaluation HAS

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La liberté d’aller et venir appliquée aux Ehpad

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Mis à jour le 2 sept. 2025 par Jérôme Evain | Coordonné par Henri Badell | Référence : 14542

L'essentiel par l'éditeur

La liberté d'aller et venir est un droit fondamental protégé par la Constitution française et divers textes internationaux. Dans les Ehpad, ce droit doit être respecté tout en assurant la sécurité des résidents. Les restrictions doivent être proportionnées, justifiées et documentées, avec une évaluation régulière. La formation des professionnels et une démarche éthique sont essentielles pour garantir le respect de ce droit. Les mesures restrictives doivent être le dernier recours et adaptées aux besoins individuels.

Comment la liberté d'aller et venir est-elle protégée dans les Ehpad ?
Quelles sont les conditions pour restreindre la liberté d'aller et venir dans un Ehpad ?
Comment les professionnels des Ehpad peuvent-ils soutenir la liberté d'aller et venir des résidents ?

L’exercice de la liberté d’aller et venir est un droit fondamental au sein de nos sociétés. Cependant, il revêt une importance particulière dans le contexte des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et en particulier celui des Ehpad, car il concerne des personnes ayant des besoins spécifiques, souvent vulnérables en raison de leur âge et/ou de leur état de santé.

Loin d’être un simple concept, cette liberté repose sur des bases légales solides et s’ancre profondément dans le respect de la dignité, de l’intimité et de l’autonomie de chaque individu.

Chaque ESSMS (et donc chaque Ehpad) doit garantir à chaque résident la possibilité de se déplacer librement et de mener une vie selon ses choix. Protéger et favoriser cette liberté tout en assurant la sécurité et le bien-être des résidents constitue un défi majeur pour les professionnels du secteur.

Le cadre juridique relatif à la liberté d’aller et venir

La liberté d’aller et venir est profondément ancrée dans les textes fondateurs du droit français. Elle est évoquée en tout premier lieu dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui précise que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

Un droit fondamental et inaliénable

Ce principe souligne que chaque individu possède une liberté fondamentale et inaliénable de se déplacer.

En outre, cette liberté bénéficie d’une protection de valeur constitutionnelle.

L’article 66 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose que « Nul ne peut être arbitrairement détenu ».

Cela établit clairement que toute forme de détention arbitraire est contraire aux principes constitutionnels français, renforçant ainsi le caractère sa...

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