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La mise à disposition des données essentielles des contrats de la commande publique (fiche technique DAJ)

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Référence : dtou8123

À partir du 1er octobre 2018, dans le cadre d’une démarche dite d’open data, le maître d’ouvrage doit publier sur son profil d’acheteur les données essentielles des marchés publics pour les contrats dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 € HT et pour leur modification. La fiche technique de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances précise la marche à suivre.

ATTENTION - Pour les marchés compris entre25 000 € HT et 40 000 € HT, le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019, laisse la possibilité à l'acheteur de ne publier uniquement que 5 données du marché public : date de conclusion, objet, montant, nom du titulaire et localisation. L'acheteur publie alors au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste des marchés conclus l'année précédente qui ne comporte que ces données « réduites ».

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