Quel document peut valider la recherche intercommunale de financements ?

Idéalement, le pacte financier et fiscal. En effet, le pacte financier et fiscal est au carrefour des principaux dispositifs financiers, budgétaires et comptables entre EPCI et communes membres.

Fichepratique

Sommaire

1. Recenser les différents dispositifs et les critères d’éligibilité
2. Mettre en place une stratégie commune de recherche de financements
3. Hiérarchiser er promouvoir les projets intercommunaux et les projets communaux
4. Intégrer les fonds de concours dans le cadre de la recherche active de financements

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La mise en place d’une recherche intercommunale de financements

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Coordonné par Xavier Boissy | Référence : 13877

L'essentiel par l'éditeur

La recherche intercommunale de financements est cruciale pour la soutenabilité des projets publics locaux. Elle repose sur une stratégie commune entre EPCI et communes membres, intégrant la connaissance des dispositifs d'aides et la hiérarchisation des projets. L'optimisation passe par une base commune des dispositifs, une ingénierie de montage de dossiers et l'intégration des fonds de concours. Le pacte financier et fiscal joue un rôle central dans cette démarche.

Comment optimiser la recherche de financements pour les projets intercommunaux ?
Quel est le rôle du pacte financier et fiscal dans la recherche de financements ?
Comment l'EPCI peut-il soutenir les communes dans le montage de dossiers de subventions ?

La recherche optimale et stratégique de financements extérieurs, dans le cadre de projets, d’exploitation, de fonctionnement, d’infrastructure ou d’investissement, nécessite, concernant les ensembles intercommunaux, une véritable vision commune des enjeux, des démarches et des demandes de subventions.

Il est donc indispensable de mettre en place une stratégie commune – entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres – de recherche active de financements. Pour les principaux partenaires financiers, les dispositifs s’inscrivent de plus en plus dans une logique territoriale, généralement celui de l’EPCI, de l’ensemble intercommunal.

Cette fiche vous permettra de connaître et d’appréhender les différentes étapes de création d’une recherche intercommunale de financements.

Recenser les différents dispositifs et les critères d’éligibilité

Il n’y a pas de structure idéale de financement des investissements pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Toutefois, les ressources extérieures, en particulier celles qui concernent les subventions versées par des partenaires financiers, jouent un rôle important pour la soutenabilité d’un projet.

La mobilisation des ressources extérieures – des subventions d’investissement et/ou de fonctionnement susceptibles d’être versées par des partenaires financiers – fait partie intégrante de la gestion financière, stratégique et dynamique d’une entité publique locale.

Il est donc important et opportun pour les acteurs qui composent un ensemble intercommunal de mettre en place une stratégie en matière de recherche de financement. L’optimisation des subventions passe par...

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