Fichepratique

La mise en place du Papripact

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Mise à jour le 4 sept. 2023 | Référence : 14203

L'essentiel par l'éditeur

Le Papripact est un programme annuel essentiel pour la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il s'articule autour de cinq axes clés, dont l'obligation légale, le lien avec le Duerp, et le rôle du CSE. La loi n° 2021-1018 renforce ce dispositif en transformant les SST en SPST et en introduisant le passeport de prévention. Le Papripact dynamise la gestion des risques grâce à une approche participative et pluridisciplinaire.

  • Quels sont les éléments constitutifs du Papripact ?
  • Comment la loi n° 2021-1018 impacte-t-elle le Papripact ?
  • Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du Papripact ?

Dans le cadre de la prévention de la santé et de la sécurité au travail, toutes les entreprises, et notamment les structures de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile sont tenues de réaliser un document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) dès l’embauche d’un salarié.

L’employeur transcrit et met à jour dans ce document les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés dans le but d’améliorer leurs conditions de travail.

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est venue renforcer cette obligation avec notamment la formalisation d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact). Ce programme se concentre sur les actions de prévention à mettre en place face aux risques identifiés dans le Duerp.

1.

Qu’est-ce que le Papripact ?

Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail repose sur 5 axes :

  • une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés ;
  • un lien avec le Duerp (qui lui, évalue les risques professionnels) ;
  • un plan d’actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels sur une ou plusieurs années ;
  • une liberté quant à sa mise en forme (pas de modèle type) ;
  • un rôle renforcé du comité social et économique (CSE).

Le Papripact est constitué des éléments suivants :

  • les mesures d’amélioration de la santé et sécurité au travail devant être prises au cours de l’année à venir, avec les conditions d’exécution et le coût financier de chaque mesure ;
  • les ressources mobilisées par l’entreprise ;
  • les indicateurs d...
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