La participation des usagers aux services autonomie à domicile

Depuis la promulgation de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, le droit à la participation des usagers a constitué une dynamique d’engagements réciproques entre professionnels, personnes accompagnées et leurs familles et proches. Chaque usager des services autonomie à domicile accède au droit de pouvoir participer à la définition de son projet d’accueil et d’accompagnement et au fonctionnement de l’établissement ou du service.

Inscrite dans le Code de l’action sociale et des familles, élément central de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, la participation des usagers prend deux formes :

• la participation de l’usager à sa propre prise en charge : celle‐ci se traduit notamment par un accompagnement individualisé et la mise en place de documents d’accompagnement spécifiques tels que le projet d’accompagnement personnalisé. On y trouve également les enquêtes de satisfaction prévues au 3° de l’article D. 311-21 du CASF ;
• la participation à la vie et au fonctionnement de l’établissement ou du service : il s’agit, pour ce second axe, « des autres formes de participation » (décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation) en dehors du conseil de vie sociale non obligatoire dans les services autonomie à domicile.

Nous vous proposons d’aborder la participation de l’usager à sa propre prise en charge, sa participation à la vie et au fonctionnement du service, ainsi que la place de la participation des bénéficiaires dans la démarche d’amélioration continue de la qualité.