Comment rendre compte d’une intervention liée à la préservation des traces et indices sur les lieux d’un sinistre ?

L’agent de police municipale doit établir un rapport exhaustif des éléments relevés au moment du gel des lieux et des observations des témoins et personnes présents au moment des faits. Ce rapport circonstancié est transmis à sa hiérarchie et à l’officier de police judiciaire chargé de l’enquête.

Quel type de traces peut produire le corps humain ?

Nous produisons un nombre inimaginable de « marqueurs » biologiques qui, associés les uns aux autres, constituent notre identité génétique. Notre passage dans un lieu peut être détecté grâce au dépôt des éléments suivants spécifiques à chaque individu : empreintes digitales et traces de dents, salive, sueur, ongles, lambeaux de peau, urine, matières fécales, poils, cheveux. Toute ces petites traces permettent aux techniciens de la police judiciaire de dresser la carte d’identité génétique d’un individu ayant été présent dans le secteur où les recherches se déploient.

Fichepratique

Sommaire

1. Vous arrivez sur place : quelles sont les premières mesures à prendre ?
2. Procéder au gel des lieux
3. L’intervention de la police technique et scientifique

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La préservation des traces et indices

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Coordonné par Jérôme Ferret | Référence : 6718

L'essentiel par l'éditeur

La préservation des traces et indices sur une scène de crime est cruciale pour les enquêtes judiciaires. Les agents de police municipale doivent protéger les lieux, aider les victimes, et limiter les déplacements pour éviter la contamination des preuves. Ils doivent également délimiter un périmètre de sécurité et recueillir les premières observations. Les techniciens de l'identité criminelle prennent ensuite le relais pour collecter les indices. Le respect strict des consignes garantit l'intégrité des preuves et facilite l'enquête.

Quelles sont les premières mesures à prendre par les agents de police municipale sur une scène de crime ?
Comment les techniciens de l'identité criminelle collectent-ils les indices sur une scène de crime ?
Pourquoi est-il crucial de préserver les traces et indices sur une scène de crime ?

La multiplicité de leurs missions place les policiers municipaux au cœur des événements sur leur territoire communal. Reconnus comme interlocuteurs privilégiés, ces professionnels de proximité sont souvent les premiers destinataires d’informations relatives à des incidents graves ou mortels. C’est pourquoi ils font souvent partie des tout premiers acteurs de la sécurité à intervenir sur le terrain pour procéder au gel des lieux, c’est-à-dire à la préservation des traces et indices, éléments précieux pour la compréhension des faits et les futures investigations qui seront menées par les officiers de police judiciaire.

Comment les policiers municipaux doivent-ils agir ? Quelles actions doivent-ils mener pour accomplir cette mission ? Ces questions sont déclinées dans cette fiche qui décrypte l’importance de la préservation des traces et indices, pour le bon déroulement d’une enquête judiciaire.

Vous arrivez sur place : quelles sont les premières mesures à prendre ?

Lorsque des agents de police municipale arrivent à l’endroit où a été commise une infraction grave (meurtre, viol, vol aggravé, accident avec blessés graves…), ils doivent immédiatement agir afin que les lieux soient protégés de toute altération, dans l’attente des agents de la police ou la gendarmerie nationale. Ces derniers seront chargés des investigations judiciaires ultérieures.

L’article 54, alinéa 2 du Code de procédure pénale fait obligation aux représentants de l’ordre de protéger les lieux du crime flagrant. Toute personne non habilitée qui pollue ou modifie les lieux est punie d’une contravention de 4^e classe (sauf si son intervention consiste à secourir une victime).

Avant de circonscrire la zone à protéger, les agents doivent venir en aide aux éventuelles victimes prés...

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