Fichepratique

La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à but non lucratif

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Mise à jour le 3 déc. 2024 | Référence : 11111

L'essentiel par l'éditeur

Les établissements médico-sociaux à but non lucratif doivent s'adapter à un contexte financier en mutation, influencé par le New Public Management. La Lolf a introduit une gestion par la performance, modifiant le rôle des directeurs. Le CPOM et l'EPRD sont essentiels pour la gestion budgétaire. L'audit financier par le commissaire aux comptes assure la transparence et la conformité légale. L'analyse financière et le contrôle interne sont cruciaux pour prévenir les risques financiers.

  • Comment les établissements médico-sociaux à but non lucratif s'adaptent-ils aux réformes financières ?
  • Quel est le rôle du commissaire aux comptes dans la gestion des associations ?
  • Quels outils financiers sont utilisés pour prévenir les risques dans les structures médico-sociales ?

Les évolutions de l’environnement des activités sociales et médico-sociales ont été particulièrement marquées ces dernières décennies. Elles ont conduit à l’émergence de nouveaux outils de gestion, de contrôle et de suivi des risques financiers, encouragés par les autorités de tutelle, compte tenu de la raréfaction des fonds publics.

Avec la raréfaction des fonds publics découlant du ralentissement de la croissance économique, les taux de revalorisation annuels des CPOM sont maintenant proches de zéro, ce qui est très préjudiciable pour les services médico-sociaux à but non lucratif. Ainsi, à périmètre constant d’activité (hors extension d’autorisation), les établissements et services sont contraints de réduire leurs coûts et de trouver des mesures économiques sous peine de subir l’accumulation de déficits non repris ou la croissance des besoins d’investissements.

De même, la prévention des risques financiers est devenue indispensable, tant sur le plan de la performance des établissements et services, avec l’émergence des tableaux de bord de la performance (TBP) mis en place par l’Anap, qu’avec le contrôle de gestion et le suivi des risques financiers avec des indicateurs d’alerte.

Nous vous proposons de décrire l’évolution du contexte financier des établissements et services médico-sociaux à but non lucratif, puis de préciser les outils de la prévention des risques financiers.

1.

Un contexte financier qui évolue pour les établissements et services médico-sociaux à but non lucratif

Si les entreprises à but lucratif ont pour vocation de dégager du bénéfice et de s’enrichir, les associations gestionnaires d’ESMS partent d’un postulat inversé : il s’agit de développer des actions humanistes et désintéressées en faveur de populations vulnérables, les ressources budgétaires n’étant que le moyen d’y parvenir.

Cependant, les réformes entreprises ces dernières décennies s’inspirant du New Public Management (NPM), couplées à la difficulté de faire face à une demande croissante dans un contexte de moindre augmentation des financements publics, ont remis en cause ce postulat et obligent ces associations à se professionnaliser, à s’adapter et à réaliser une utilisation efficiente des ressources publiques par la rationalisation de la consommation des moyens.

Parmi ces réform...

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