La réforme de tarification des Ssiad et des Spasad pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Dans un contexte où les Français aspirent à vivre chez eux le plus longtemps possible malgré leur avancée en âge ou leur situation de handicap, et compte tenu de l’évolution démographique actuelle, le nombre de personnes ayant des besoins importants en matière de soins à domicile va s’accroître.

Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents de soins et d’aide à domicile (Spasad-volet soins) interviennent à domicile, sur prescription médicale, pour dispenser des soins aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et aux personnes souffrant de maladies chroniques. Ils jouent un rôle primordial dans le maintien à domicile des personnes âgées, en prévenant ou en retardant leur hospitalisation ou leur entrée dans une structure d’hébergement, et en réduisant la durée de certains séjours.

Jusqu’en 2023, les frais afférents aux soins à domicile dispensés par les Ssiad étaient pris en charge par l’assurance maladie dans le cadre d’une dotation globale de soins par place, non modulée en fonction des caractéristiques du patient. Ce mode de financement forfaitaire n’incitait pas à prendre en charge des personnes âgées isolées ou atteintes de pathologies lourdes.

Par ailleurs, il existait des disparités en termes de coût moyen par place entre les Ssiad. En effet, si, en 2020, les coûts moyens par place dans les Ssiad et les Spasad s’élevaient respectivement à 13 523 € et 13 168 €, 10 % de ces services avaient un coût par place inférieur à 10 417 € et 10 % avaient un coût par place supérieur à 16 103 €.

Pour accompagner le virage domiciliaire et limiter les disparités de coûts, une réforme du financement de ces services est engagée depuis le 1^er janvier 2023.