Fichepratique

La réserve communale de sécurité civile

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Référence : 8248

L'essentiel par l'éditeur

La réserve communale de sécurité civile est un dispositif bénévole sous l'autorité du maire, visant à renforcer la gestion locale des crises. Elle mobilise des citoyens pour soutenir les actions municipales en cas de catastrophe, sans se substituer aux services publics de secours. Flexible et adaptable, elle s'organise selon les besoins locaux, offrant un cadre juridique et assurantiel aux bénévoles. Elle contribue à la prévention, à l'information et à l'assistance des populations, tout en respectant les compétences communales.

  • Quels sont les avantages de créer une réserve communale de sécurité civile ?
  • Comment fonctionne la réserve communale de sécurité civile en France ?
  • Quelles missions peut-on confier à une réserve communale de sécurité civile ?

Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de la sécurité des personnes et des biens dans sa commune. À ce titre, le maire s’appuie sur le plan communal de sauvegarde dont le rôle est d’identifier et d’organiser les actions qui devront être mises en œuvre par la commune en cas de crise. Pour cela, il utilisera le personnel communal qui est placé sous son autorité, mais qui pourra se montrer insuffisant pour mener à bien l’ensemble des opérations nécessaires à une gestion de crise efficace.

Depuis la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le maire dispose de la possibilité d’impliquer ses concitoyens dans la gestion de crise en créant une « réserve communale de sécurité civile » (RCSC) qui, pour être efficace, devra répondre à un besoin.

Cette fiche donne, dans un premier temps, une définition de la réserve communale de sécurité civile (cf. Repère 1) puis en précise son mode d’emploi (cf. Repère 2) et son champ d’intervention (cf. Repère 3).

1.

La réserve communale de sécurité civile : définition

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous. Elle rappelle que si l’État est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du maire, dans les conditions fixées par les  articles L. 724-1 et suivants du Code de la sécurité in...

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