La réserve communale de sécurité civile

Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de la sécurité des personnes et des biens dans sa commune. À ce titre, le maire s’appuie sur le plan communal de sauvegarde dont le rôle est d’identifier et d’organiser les actions qui devront être mises en œuvre par la commune en cas de crise. Pour cela, il utilisera le personnel communal qui est placé sous son autorité, mais qui pourra se montrer insuffisant pour mener à bien l’ensemble des opérations nécessaires à une gestion de crise efficace.

Depuis la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le maire dispose de la possibilité d’impliquer ses concitoyens dans la gestion de crise en créant une « réserve communale de sécurité civile » (RCSC) qui, pour être efficace, devra répondre à un besoin.

Cette fiche donne, dans un premier temps, une définition de la réserve communale de sécurité civile (cf. Repère 1) puis en précise son mode d’emploi (cf. Repère 2) et son champ d’intervention (cf. Repère 3).