Fichepratique

La sécurité des jeunes travailleurs et des apprentis

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Référence : 7859

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation française encadre strictement l'emploi des jeunes travailleurs et apprentis, notamment en matière de sécurité et de conditions de travail. Les mineurs de plus de 14 ans peuvent travailler pendant les vacances scolaires sous certaines conditions, tandis que ceux en apprentissage ou en formation professionnelle bénéficient de dérogations spécifiques. Les travaux dangereux sont interdits, sauf dérogation, et des mesures de prévention doivent être mises en place. L'inspecteur du travail ou l'Acfi joue un rôle clé dans l'autorisation et le suivi des dérogations.

  • Quelles sont les conditions d'embauche des jeunes travailleurs en France ?
  • Quels types de travaux sont interdits aux jeunes travailleurs ?
  • Comment obtenir une dérogation pour des travaux dangereux pour les jeunes ?

Il arrive fréquemment que les collectivités embauchent, notamment pour les congés d’été, des jeunes travailleurs afin de pallier les absences des agents. Ces jeunes travailleurs, c’est-à-dire les personnes âgées de moins de 18 ans, sont considérés comme une catégorie de personnel fragile, qu’il faut protéger contre les travaux dangereux pouvant porter atteinte aussi bien à leur santé qu’à leur moralité.

C’est pourquoi leur recrutement, de même que les conditions dans lesquelles ils doivent exercer leur activité, font l’objet d’une réglementation spécifique.

Schéma
La sécurité des jeunes travailleurs et des apprentis

Le schéma récapitule les obligations liées à l’emploi d’un jeune travailleur.

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1.

Définir le cas d’embauche d’un jeune travailleur

La liberté d’embaucher les jeunes travailleurs est limitée tant qu’ils n’ont pas été libérés de l’obligation scolaire, ce qui correspond à l’âge de 16 ans.

Toutefois, plusieurs dispositions tempèrent le principe de l’interdiction d’embaucher les jeunes travailleurs.

Premier cas : travail pendant la période de vacances scolaires

Comme le définit l’ article L. 4153-3 du Code du travail , les mineurs de plus de 14 ans sont autorisés à exercer des travaux adaptés à leur âge uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables, à condition de :

  • leur assurer un repos effectif d’une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés ( art. D. 4153-2 ) ;
  • ne pas excéder une durée de travail de 35 heures par semaine...
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