Y a-t-il des conditions particulières de travail des jeunes travailleurs ?

Des dispositions particulières existent en matière de conditions de travail des mineurs. Elles concernent :les travaux confiés : il n’est possible de confier à des jeunes travailleurs que des travaux légers, n’entraînant pas une fatigue anormale tant du point de vue de leur nature que de leurs conditions particulières d’exécution. Par exemple, les jeunes travailleurs ne peuvent pas porter, traîner ou pousser des charges dont le poids excéderait celui qui est défini par le Code du travail. Ainsi :le personnel masculin de 14 ou 15 ans ne peut pas porter de charges supérieures à 15 kg, et supérieures à 20 kg à compter de 16 ou 17 ans ;les jeunes filles de 14 ou 15 ans peuvent porter des charges allant jusqu’à 8 kg. À partir de 16 ou 17 ans, la charge maximale est portée à 10 kg ;les jours fériés : les mineurs ne peuvent pas travailler les jours fériés ;le repos hebdomadaire : un mineur de moins de 18 ans doit bénéficier de 2 jours de repos consécutifs, incluant en principe le dimanche. Une dérogation peut toutefois être accordée lorsque les caractéristiques particulières de l’activité le justifient ;les congés payés : les droits des jeunes travailleurs en matière de congés payés sont les mêmes que ceux des autres agents.

Quels sont les rôles de la FSSSCT et de l’Acfi pendant l’accueil des jeunes travailleurs ?

Si les membres de la FSSSCT constatent, directement ou après avoir été alertés, un manquement à la délibération de dérogation ou un risque grave pour la santé ou la sécurité du jeune dans l’exercice des travaux qu’il effectue, ils sollicitent l’intervention de l’Acfi.Après son intervention, l’Acfi établit un rapport qu’il adresse conjointement à l’autorité territoriale et à la FSSSCT. Ce rapport indique, s’il y a lieu, les manquements en matière d’hygiène et de sécurité et les mesures proposées pour remédier à la situation. En cas d’urgence, l’Acfi demande à l’autorité territoriale de suspendre l’exécution par le jeune des travaux en cause.L’autorité territoriale adresse dans les 15 jours une réponse motivée à l’Acfi indiquant les mesures immédiates qui ont fait suite au rapport ainsi que les mesures qu’elle compte prendre, accompagnées d’un calendrier. Une copie est communiquée à la FSSSCT.Si le manquement à la dérogation ou le risque grave est avéré, le jeune n’est pas affecté aux travaux en cause jusqu’à la régularisation de la situation.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir le cas d’embauche d’un jeune travailleur
2. Définir le type de travaux
3. Définir la dérogation
4. Respecter les conditions d’affectation
5. Schéma

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La sécurité des jeunes travailleurs et des apprentis

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Mis à jour le 13 févr. 2026 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 7859

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation française encadre strictement l'emploi des jeunes travailleurs et apprentis, notamment en matière de sécurité et de conditions de travail. Les mineurs de plus de 14 ans peuvent travailler pendant les vacances scolaires sous certaines conditions, tandis que ceux en apprentissage ou en formation professionnelle bénéficient de dérogations spécifiques. Les travaux dangereux sont interdits, sauf dérogation, et des mesures de prévention doivent être mises en place. L'inspecteur du travail ou l'Acfi joue un rôle clé dans l'autorisation et le suivi des dérogations.

Quelles sont les conditions d'embauche des jeunes travailleurs dans la fonction publique ?
Quels types de travaux sont interdits aux jeunes travailleurs ?
Comment obtenir une dérogation pour des travaux dangereux pour les jeunes ?

Il arrive fréquemment que les collectivités embauchent, notamment pour les congés d’été, des jeunes travailleurs afin de pallier les absences des agents. Ces jeunes travailleurs, c’est-à-dire les personnes âgées de moins de 18 ans, sont considérés comme une catégorie de personnel fragile, qu’il faut protéger contre les travaux dangereux pouvant porter atteinte aussi bien à leur santé qu’à leur moralité.

C’est pourquoi leur recrutement, de même que les conditions dans lesquelles ils doivent exercer leur activité, font l’objet d’une réglementation spécifique.

Définir le cas d’embauche d’un jeune travailleur

La liberté d’embaucher les jeunes travailleurs est limitée tant qu’ils n’ont pas été libérés de l’obligation scolaire, ce qui correspond à l’âge de 16 ans.

Toutefois, plusieurs dispositions tempèrent le principe de l’interdiction d’embaucher les jeunes travailleurs.

Premier cas : travail pendant la période de vacances scolaires

Comme le définit l’article L. 4153-3 du Code du travail, les mineurs de plus de 14 ans sont autorisés à exercer des travaux adaptés à leur âge uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables, à condition de :

leur assurer un repos effectif d’une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés (art. D. 4153-2) ;
ne pas excéder une durée de travail de 35 heures par semaine ni 7 heures par jour (art. D....

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