Est-il possible d’instaurer des attributions de compensation (AC) d’investissement ?

Les EPCI ont la possibilité d’enregistrer une partie des AC en section d’investissement. Pour cela, il est nécessaire de prendre en compte le coût des dépenses d’investissement relatives aux équipements qui ont fait l’objet d’un transfert. Le coût des dépenses d’investissement doit être déterminé par la Clect. En contrepartie, les communes, qui sont généralement les structures versantes car elles sont les collectivités remettantes, doivent utiliser le compte 2046 pour procéder au versement des AC d’investissement.À l’instar des subventions d’équipement reçues, les AC d’investissement doivent également faire l’objet d’une reprise ou d’un transfert au compte de résultat, lorsque l’équipement transféré est amortissable.

Fichepratique

Sommaire

1. Les différentes recettes intercommunales
2. Le partage optimal des ressources intercommunales
3. Le dynamisme de certaines ressources

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La structuration et l’optimisation des recettes des groupements de communes

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Coordonné par Xavier Boissy | Référence : 13587

L'essentiel par l'éditeur

Les recettes des EPCI sont diversifiées : fiscalité, produits des services, dotations et participations. La fiscalité, notamment professionnelle unique, est cruciale, mais nécessite des compensations. Les dotations, comme la DGF, dépendent de l'intégration de l'EPCI. Les recettes d'équipement incluent autofinancement et cofinancements. Le pacte financier et fiscal et l'observatoire fiscal sont essentiels pour une répartition équitable des ressources. La suppression de la taxe d'habitation modifie la structure des recettes.

Comment les EPCI optimisent-ils leurs recettes fiscales et non fiscales ?
Quels sont les impacts de la suppression de la taxe d'habitation sur les ressources des EPCI ?
Comment le pacte financier et fiscal influence-t-il la répartition des ressources intercommunales ?

Les groupements de communes, à fiscalité propre ou non, disposent de ressources dont la structuration dépend de plusieurs éléments. Il est donc important de connaître et de maîtriser les différents dispositifs de mobilisation et d’optimisation desdites ressources. En effet, étant donné le contexte de contrainte financière, les différentes pistes de dynamisation des ressources doivent être explorées.

Cette fiche vous permettra de :

connaître et catégoriser les différentes ressources intercommunales ;
savoir comment procéder efficacement au partage des ressources intercommunales ;
dynamiser les ressources par le biais d’accords et de règlements.

Les différentes recettes intercommunales

Les recettes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont principalement constituées de ressources fiscales, de produits du domaine et des services, de dotations et participations reçues et de recettes d’équipement.

Les produits du domaine et des services

Les EPCI exercent des compétences dont les services génèrent une tarification et des tarifs, et donc des produits reçus. Ici, l’EPCI, en cas de transfert de compétence, doit procéder à un calcul des coûts de revient par le biais d’une étude complète, en utilisant, si cela est possible, une comptabilité analytique afin d’effectuer une complétude des coûts.

Certains flux croisés entre groupements de communes et communes membres sont retracés au niveau des produits des domaines et des services : il en va ainsi des...

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