Santé

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Le comité social d’établissement (CSE)

Mise à jour le 18 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Création du CSE

Un CSE est mis en place dans chacun des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique ainsi que dans les groupements de coopération sanitaire (GCS) de moyens de droit public.

Concernant les GCS, lorsque leur effectif est inférieur à 50 agents, ils peuvent décider, par délibération de...

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