Fichepratique

Le compte personnel de formation (CPF)

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Référence : 7490

L'essentiel par l'éditeur

Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif permettant aux actifs d'accumuler des heures de formation tout au long de leur carrière, indépendamment de leur statut professionnel. Il vise à renforcer les compétences et sécuriser les parcours professionnels. Contrairement au DIF, le CPF est accessible aux demandeurs d'emploi et impose des critères stricts pour les formations éligibles. Les entreprises doivent organiser des entretiens professionnels réguliers pour optimiser l'utilisation du CPF.

  • Quelles sont les différences entre le DIF et le CPF ?
  • Comment fonctionne le compte personnel de formation ?
  • Quelles sont les obligations des entreprises concernant le CPF ?

Le système de formation professionnelle a été réformé récemment par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. C’est dans ce cadre qu’a été créé le compte personnel de formation (CPF). Ce nouvel intitulé remplace le droit individuel à la formation (DIF) tout d’abord dans le secteur privé puis, depuis l’ordonnance du 19 janvier 2017, pour les agents du secteur public.

Tout changement soulève des interrogations :

  • Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?
  • Qui est concerné par le CPF ?
  • Comment fonctionne-t-il ?
  • Pour quel type de formation peut-on l’utiliser ?

Les questions sont nombreuses. Vous trouverez dans cette fiche des éléments de réponse qui vous éclaireront sur le CPF et vous aideront à accompagner les professionnels de vos structures d’accueil.

1.

Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?

Le compte personnel de formation consiste en un cumul d’heures, obtenues au fil des années, qui permet d’accéder à différentes formations, mais pas n’importe lesquelles, nous le verrons plus bas.

L’ article L. 6323-1 du Code du travail précise qu’un « compte personnel de formation est ouvert et fermé dans les conditions définies à l’ article L. 5151-2 », c’est-à-dire « pour toute personne âgée d’au moins seize ans […] occupant un emploi, […] à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles [ou] accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail ». Ainsi, toutes les personnes qui sont rentrées dans la vie active sont concernées. Le compte personnel de formation est en toute logique fermé lors...

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