Le Défenseur des droits et la qualité en protection de l’enfance

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Référence : 13341

L'essentiel par l'éditeur

Le Défenseur des droits, autorité indépendante, veille à la protection des droits des citoyens, notamment en matière de protection de l'enfance. Il regroupe quatre entités préexistantes pour une action cohérente et efficace. L'accent est mis sur la sécurité, la santé, l'éducation et la coordination des acteurs pour améliorer la qualité des soins et du suivi éducatif des enfants placés. L'État doit garantir les ressources nécessaires pour une protection efficace, en promouvant des partenariats et en clarifiant les rôles des instances nationales.

Quels sont les rôles et responsabilités du Défenseur des droits en matière de protection de l'enfance ?
Comment le Défenseur des droits améliore-t-il la qualité des soins et du suivi éducatif pour les enfants placés ?
Quelles mesures l'État doit-il prendre pour renforcer la protection de l'enfance en France ?

Il ne s’agit pas ici de donner le point de vue du Défenseur des droits sur la qualité en protection de l’enfance, lui seul peut les formuler, mais de repérer dans ses avis et en particulier dans son avis de 2019 les recommandations qui renvoient à des principes ou objectifs de qualité.

La protection de l’enfance étant une de ses principales missions, ayant intégré l’ancienne fonction de Défenseur des droits de l’enfant, il semblait important de relever ses positions en matière de qualité dans ce domaine.

Les objectifs et l’organisation du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante unique chargée de protéger les droits et libertés de tous les citoyens dans les 4 domaines de compétences suivants :

la défense des droits des usagers du service public ;
la lutte contre les discriminations et pour l’égalité ;
la défense des droits de l’enfant ;
la défense des droits dans le cadre des relations avec les forces de sécurité.

Pour plus de cohérence et lisibilité, ce sont 4 autorités indépendantes préexistantes qui ont été regroupées en 2011 par la création du Défenseur des droits :

le Médiateur de la République (créé en janvier 1973) ;
le Défenseur des enfants (instituée par la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000) ;
la Commission nationale de déontologie de la sécurité (créée en juin 2000) ;
la Halde, Haute...

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