Fichepratique

Le directeur général des services (DGS) d’intercommunalité

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Référence : 13718

L'essentiel par l'éditeur

Le directeur général des services (DGS) d'intercommunalité joue un rôle clé dans la gestion des collectivités territoriales. Trois profils de DGS sont identifiés : le missionnaire, le commissaire et le notable, chacun ayant des caractéristiques distinctes. L'emploi de DGS est fonctionnel, soumis à des règles spécifiques de nomination et de détachement, influencées par des seuils démographiques. La mutualisation des services et l'évolution des missions du DGS, notamment en termes de management et de stratégie, sont des aspects cruciaux.

  • Quels sont les différents profils de DGS d'intercommunalité ?
  • Comment se déroule la nomination d'un DGS dans une intercommunalité ?
  • Quelles sont les missions principales d'un DGS d'intercommunalité ?

La montée en puissance des intercommunalités a nécessairement transformé le rôle des directeurs généraux de services (DGS) d’intercommunalité qui ne sont plus désormais de simples porteurs de projets.

Le rôle des DGS a été au cœur des discussions sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (adoptée le 6 août 2019). Le souhait de définir légalement leurs missions a été formulé par un amendement présenté par Émilie Chalas. L’objectif poursuivi était de mieux identifier et cloisonner leur rôle, et ainsi sécuriser juridiquement leurs interventions. Ce texte n’a pas été retenu car il s’est confronté à la volonté manifeste des élus locaux de conserver la liberté de définir le rôle de ces hommes et femmes de confiance.

Cette fiche a vocation à présenter le rôle de DGS d’intercommunalité en abordant tout d’abord leur mode de désignation et ensuite leurs missions.

1.

Désignation

L’Association des directeurs généraux des communautés de France a publié une étude, en avril 2016, aux termes de laquelle une typologie des DGS a pu être dressée :

  • Le missionnaire, qui présente un profil plutôt jeune (entre 30 et 40 ans), détient un diplôme de 3e cycle. Il est mobile à l’échelle nationale. Il s’estime compétent par un ensemble de savoirs utiles au monde des collectivités.
  • Le commissaire (entre 40 et 50 ans) est généralement diplômé de 3e cycle sans lien avec sa fonction. Il a occupé des postes très différents (y compris dans le privé). Il doit sa nomination aux étroites relations qu’il entretient avec le parti ou les élus. Il tire sa légitimité de qualités personnelles (expérience). Sa mission est généralement temporaire, c’est-à-dire qu’elle est li..
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