Un DGS communal peut-il être mis à disposition de l’EPCI ?

Lorsque les DGS sont en position de détachement sur leur emploi fonctionnel (ce qui correspond à la pratique la plus courante – sauf à ce que le DGS ait été recruté directement pour assurer ces fonctions), le détachement fait obstacle à leur mise à disposition au sein de l’EPCI car les agents ne peuvent être que dans une seule position statutaire à la fois.

Quelle est la différence entre les fonctions de DGS et de directeur de cabinet ?

Leurs rôles peuvent être assez proches selon les configurations.En principe, le directeur de cabinet assure quatre missions principales :le conseil à l’exécutif territorial ;l’élaboration et la préparation des décisions à partir des analyses réalisées par les services de la collectivité, et le suivi des décisions prises par l’exécutif ;la liaison au quotidien entre les organes politiques et les services de la collectivité et les interlocuteurs internes ;la veille institutionnelle et juridique.Contrairement au DGS, le directeur de cabinet n’a donc, en principe, pas vocation à administrer lui-même les services de la collectivité.Mais comme le DGS, les fonctions de directeur de cabinet sont précaires, en raison de leur lien particulier avec l’exécutif territorial et la nécessité d’entretenir un rapport étroit de confiance.Le DGS dirige l’ensemble des services et en coordonne l’organisation sous l’autorité de l’exécutif de la collectivité ou de l’EPCI.

Fichepratique

Sommaire

1. Désignation
2. Missions

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Le directeur général des services (DGS) d’intercommunalité

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Coordonné par Xavier Boissy | Référence : 13718

L'essentiel par l'éditeur

Le directeur général des services (DGS) d'intercommunalité joue un rôle clé dans la gestion des collectivités territoriales. Trois profils de DGS sont identifiés : le missionnaire, le commissaire et le notable, chacun ayant des caractéristiques distinctes. L'emploi de DGS est fonctionnel, soumis à des règles spécifiques de nomination et de détachement, influencées par des seuils démographiques. La mutualisation des services et l'évolution des missions du DGS, notamment en termes de management et de stratégie, sont des aspects cruciaux.

Quels sont les différents profils de DGS d'intercommunalité ?
Comment se déroule la nomination d'un DGS dans une intercommunalité ?
Quelles sont les missions principales d'un DGS d'intercommunalité ?

La montée en puissance des intercommunalités a nécessairement transformé le rôle des directeurs généraux de services (DGS) d’intercommunalité qui ne sont plus désormais de simples porteurs de projets.

Le rôle des DGS a été au cœur des discussions sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (adoptée le 6 août 2019). Le souhait de définir légalement leurs missions a été formulé par un amendement présenté par Émilie Chalas. L’objectif poursuivi était de mieux identifier et cloisonner leur rôle, et ainsi sécuriser juridiquement leurs interventions. Ce texte n’a pas été retenu car il s’est confronté à la volonté manifeste des élus locaux de conserver la liberté de définir le rôle de ces hommes et femmes de confiance.

Cette fiche a vocation à présenter le rôle de DGS d’intercommunalité en abordant tout d’abord leur mode de désignation et ensuite leurs missions.

Désignation

L’Association des directeurs généraux des communautés de France a publié une étude, en avril 2016, aux termes de laquelle une typologie des DGS a pu être dressée :

Le missionnaire, qui présente un profil plutôt jeune (entre 30 et 40 ans), détient un diplôme de 3^ecycle. Il est mobile à l’échelle nationale. Il s’estime compétent par un ensemble de savoirs utiles au monde des collectivités.
Le commissaire (entre 40 et 50 ans) est généralement diplômé de 3^ecycle sans lien avec sa fonction. Il a occupé des postes très différents (y compris dans le privé). Il doit sa nomination aux étroites relations qu’il entretient avec le parti ou les élus. Il tire sa légitimité de qualités personnelles (expérience). Sa mission est généralement temporaire, c’est-à-dire qu’elle est li..

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