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Le fonds de solidarité régional

Mise à jour le 26 avr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Identifier les régions contributrices et connaître les ressources prises en compte dans le calcul du prélèvement

Le montant total prélevé pour la répartition 2022 du fonds est égal à 0,1 % de la fraction de TVA attribuée en 2021 aux régions et au département de Mayotte, soit 9,7 millions d’euros. Les ressources prises en compte pour déterminer l’assujettissement au prélèvement sont les suivantes :

  • la fraction de TVA : le produit perçu en 2021 est égal au produit de la CVAE perçue en 2020, majoré ou minorité des attributions perçues...
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