Le mandataire commun : définition et rôle

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Mis à jour par Stéphane Guérard | Coordonné par Stéphane Guérard | Référence : 9500

L'essentiel par l'éditeur

Le mandataire commun joue un rôle crucial dans un groupement d'entrepreneurs, représentant l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur public et coordonnant leurs prestations. Sa désignation est obligatoire et non régularisable, et il ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Sa rémunération est souvent plus élevée en raison de sa responsabilité solidaire. En cas de défaillance d'un membre, le mandataire doit se substituer à lui, et sa responsabilité peut être engagée pour des erreurs ou malfaçons.

Quel est le rôle du mandataire commun dans un groupement d'entrepreneurs ?
Pourquoi la désignation d'un mandataire commun est-elle obligatoire dans les marchés publics ?
Comment la responsabilité du mandataire commun est-elle engagée en cas de défaillance d'un membre du groupement ?

Si le mandataire est un opérateur économique très important au sein d’un groupement d’entrepreneurs, il l’est d’autant plus qu’il est solidaire dudit groupement et s’est alors engagé à se substituer à tout opérateur économique défaillant et donc à endosser la responsabilité de l’inexécution voire de la « mal-exécution » par ce dernier de ses obligations contractuelles découlant du marché public. Ce qui explique que sa capacité à candidater en tant que mandataire de groupements est limitée ; de même que sa rémunération est, en général, plus largement entendue que celle des autres opérateurs économiques, membres du groupement titulaire du marché public.

Le statut du mandataire commun

Définition

Aux termes de l’alinéa 1^er de l’article R. 2142-24 du Code de la commande publique (CCP) :

« Dans les deux formes de groupement [conjoint ou solidaire], l’un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l’offre comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis de l’acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement ».

L’instruction du Code 2004 des marchés publics ajoutait que, « quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire ».

Le mandataire représente donc les intérêts du groupement d’opérateurs économiques, candidat à, soumissionnaire ou titulaire d’un marché public, et ce, tant dans le cadre de la procédure de passation d’un t...

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