Fichepratique

Le pilotage de la performance en service autonomie à domicile

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Créé par Jérôme Evain | Mis à jour le 1 juil. 2026 par Jérôme Evain | Coordonné par Régine Roche | Référence : 13826

L'essentiel par l'éditeur

Depuis la loi de 2016, le secteur médico-social évolue vers une logique de parcours, intégrant des réseaux comme les DAC pour centrer l'usager. Les tableaux de bord de la performance, obligatoires depuis 2019, sont des outils clés pour le pilotage interne des ESMS à domicile, facilitant le dialogue avec les autorités et comparant les performances territoriales. L'Atih gère ces données, essentielles pour la contractualisation et l'amélioration continue, avec un taux de remplissage fixé à 60 % pour 2026.

  • Comment les tableaux de bord de la performance améliorent-ils la gestion des ESMS à domicile ?
  • Quel est le rôle de l'Atih dans la gestion des données médico-sociales ?
  • Quel est le taux de remplissage requis pour les tableaux de bord des services autonomie à domicile en 2026 ?

Depuis une décennie, et en particulier depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, la logique d’établissement que nous connaissions jusqu’alors – et qui avait pour inconvénient de faire vivre chaque secteur de la santé sans cohérence d’ensemble – s’est transformée en logique de parcours. C’est particulièrement vrai pour le secteur médico-social qui a vu l’émergence de « réseaux » (centres locaux d’information et de coordination [Clic], puis dispositif d’appui à la coordination [DAC]) qui ont pour vocation de mettre l’usager au cœur du dispositif en faisant appel aux acteurs les plus pertinents (qu’il s’agisse d’institutions d’hébergement ou d’aide/soin à domicile) selon l’évolution de ses besoins.

Pas étonnant dans ces conditions que le monde des institutions d’hébergement (Ehpad, résidences autonomie…) et le secteur médico-social à domicile se rapprochent. Les conventions entre établissements et services de ces deux secteurs se sont multipliées et les pouvoirs publics ont mis en place des outils pour formaliser ce rapprochement (centres de ressources territoriaux [CRT], groupements de coopération sociale et médico-sociale [GCSMS]…).

C’est dans ce cadre que s’inscrit la performance dans le secteur médico-social à domicile avec l’intégration des services autonomie à domicile dans la démarche de tableau de bord de la performance (TdB ESMS) avec l’arrêté du 16 avril 2026 qui confirme l’intégration des services à domicile dans le dispositif, tout en adaptant le cadre de collecte à leurs spécificités.

Nous évoquerons d’abord le nouveau contexte des tableaux de bord de la performance en service autonomie à domicile, puis le contenu de ces tableaux, avant d’aborder enfin la question du pilotage par ces tableaux de bord.

1.

Le nouveau contexte des tableaux de bord de la performance en service autonomie à domicile

L’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social a inscrit ce tableau de bord dans le droit commun. Le remplissage et la production de ce tableau de bord annuel sont devenus obligatoires et remplacent la production des indicateurs médico-socio-économiques précédemment demandés dans le cadre de la procédure budgétaire.

Ce tableau de bord évolue régulièrement sous la forme d’un arrêté annuel avec la création de nouveaux indicateurs ou l’enrichissement d’indicateurs existant.

La performance au cœur de la Lolf

La performance est au cœur de l’action publique depuis la mise en œuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf). Celle-ci a défini la performance : « La démarche de...

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