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L'essentiel par l'éditeur
Depuis la loi de 2016, le secteur médico-social évolue vers une logique de parcours, intégrant des réseaux comme les DAC pour centrer l'usager. Les tableaux de bord de la performance, obligatoires depuis 2019, sont des outils clés pour le pilotage interne des ESMS à domicile, facilitant le dialogue avec les autorités et comparant les performances territoriales. L'Atih gère ces données, essentielles pour la contractualisation et l'amélioration continue, avec un taux de remplissage fixé à 60 % pour 2026.
L’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social a inscrit ce tableau de bord dans le droit commun. Le remplissage et la production de ce tableau de bord annuel sont devenus obligatoires et remplacent la production des indicateurs médico-socio-économiques précédemment demandés dans le cadre de la procédure budgétaire.
Ce tableau de bord évolue régulièrement sous la forme d’un arrêté annuel avec la création de nouveaux indicateurs ou l’enrichissement d’indicateurs existant.
La performance au cœur de la Lolf
La performance est au cœur de l’action publique depuis la mise en œuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf). Celle-ci a défini la performance : « La démarche de...
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