Que dit le Code de la santé publique sur le rapport bénéfice/risque ?

Il dit notamment dans son article R. 4127-40 « le médecin doit s’interdire, dans les investigations et interventions qu’il pratique comme dans les thérapeutiques qu’il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié ».

Fichepratique

Sommaire

1. Principe de précaution et environnement
2. Précaution sanitaire
3. Vigilances experte et sociétale
4. Société, régime de responsabilité et économie
5. Précaution, prévention et évaluation
6. Décision et politique
7. Responsabilité éthique

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Le principe de précaution en santé

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Coordonné par Régine Roche | Référence : 6922

L'essentiel par l'éditeur

Le principe de précaution, intégré dans la Charte de l'environnement de 2005, guide les décisions en matière de sécurité sanitaire et environnementale en France. Il incite à évaluer les risques et à adopter des mesures proportionnées, sans bloquer la recherche. En santé, il se distingue de l'obligation de précaution, qui impose des évaluations préalables pour les médicaments. L'approche bénéfice/risque est essentielle pour équilibrer innovation et sécurité, tout en évitant l'inaction par excès de normes.

Quelle est la différence entre le principe de précaution et l'obligation de précaution en santé ?
Comment le principe de précaution influence-t-il les décisions en matière de sécurité sanitaire en France ?
Quel est le rôle de l'approche bénéfice/risque dans l'application du principe de précaution ?

Quand pèse une importante incertitude scientifique sur les risques pour la santé humaine et environnementaux générés par une activité, le principe de précaution recommande aux autorités publiques de prendre des mesures afin de procéder à une évaluation technique et scientifique maximale des risques, et d’adopter les mesures qui s’imposent pour prévenir la réalisation des risques au besoin en interdisant l’activité en question. C’est un principe d’action qui doit être mis en œuvre par les autorités publiques.

Principe de précaution et environnement

Apparu dans les années 1970 pour mettre l’environnement au centre des politiques publiques, le principe de précaution est devenu synonyme de politique de sécurité, auquel les pouvoirs publics doivent se référer dès qu’il s’agit de prendre des décisions en matière de sécurité sanitaire ou environnementale. L’importance accordée en France au principe de précaution relève pour une part du souvenir des accidents sanitaires graves. Face à une population surinformée et ayant une aversion croissante au risque, les décideurs, qu’il s’agisse de politiques ou d’administrations, sont vigilants et adoptent les mesures permettant d’éviter les critiques dans l’appréhension du risque.

Les risques auxquels expose une telle attitude sont notamment une restriction de la recherche et un départ des program...

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