Comment déclarer les événements indésirables graves ?

Lorsqu’un événement indésirable grave se produit, la structure, qu’elle appartienne au secteur sanitaire ou médico-social, a l’obligation de le déclarer sans délai aux autorités administratives compétentes (ARS, conseil départemental).Le signalement d’un EIGS est encadré par les articles L. 1413-14 et R. 1413-68 du Code de la santé publique :la déclaration doit être faite auprès de l’ARS, via le portail national de signalement ;c’est le professionnel lui-même qui doit réaliser la déclaration, ou le représentant légal de l’établissement s’il exerce dans un établissement de santé ou une structure médico-sociale ;un volet de la déclaration correspond au signalement à adresser « sans délai » et un second volet précise la gestion qui a été faite de l’événement et doit être adressé au plus tard dans les 3 mois.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir les événements indésirables
2. Les différentes classifications d’événements indésirables
3. Pourquoi traiter, signaler et analyser les événements indésirables ?
4. L’analyse des événements indésirables

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Le recueil, l’analyse et le traitement des événements indésirables en Ehpad

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Mis à jour le 2 sept. 2025 par Jérôme Evain | Coordonné par Henri Badell | Référence : 14544

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des événements indésirables en Ehpad est cruciale pour assurer la sécurité des résidents et améliorer la qualité des soins. En identifiant et analysant ces événements, les établissements peuvent réduire les risques et mettre en place des mesures préventives. La déclaration des événements graves est obligatoire et encadrée par la législation. Cette démarche favorise une amélioration continue de la qualité et une meilleure organisation interne.

Quels sont les types d'événements indésirables en Ehpad ?
Pourquoi est-il important de signaler les événements indésirables ?
Comment déclarer un événement indésirable grave en Ehpad ?

Le recueil, l’analyse et le traitement des événements indésirables sont des étapes cruciales pour assurer une amélioration continue de la qualité des services médicaux et sociaux et notamment des Ehpad. L’ensemble de la démarche offre une opportunité précieuse d’apprentissage et d’amélioration des pratiques.

En mettant en place un plan d’actions et en assurant un suivi rigoureux, les professionnels des Ehpad s’engagent dans une démarche proactive visant à minimiser les risques et à garantir la sécurité des personnes accompagnées. L’analyse des événements indésirables ne se limite pas à la résolution des problèmes, mais constitue une véritable opportunité d’évolution et d’optimisation des pratiques, contribuant ainsi à une culture de sécurité dynamique et à une prestation de soins de haute qualité.

Enfin, la communication transparente des résultats d’analyse, des actions entreprises, et des progrès accomplis renforce la confiance des parties prenantes et stimule l’engagement de l’ensemble des acteurs impliqués.

Définir les événements indésirables

Le lien entre les événements indésirables et les risques

La prévention de la survenue d’un événement indésirable fait partie intégrante d’une démarche de gestion des risques, elle-même liée à une démarche d’amélioration continue de la qualité.

Une démarche de gestion des risques a pour objectif d’assurer la sécurité des personnes accompagnées et des soins qui leur sont délivrés. Elle permet notamment de diminuer le risque de survenue d’événements indésirables et la gravité de leurs conséquences.

C’est en maîtrisant l’ensemble des risques qu’une structure pourra assurer sereinement la continuité d’un service de qualité.

Qu’est-ce qu’un risque ?

Selon la HAS, le risque est « défini comme l’exposition, souhaitée ou non, à un danger ». On appelle risque le produit d’un aléa (événement...

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