Le signalement et les notifications obligatoires

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Coordonné par Isabelle Génot-Pok | Référence : 4735

L'essentiel par l'éditeur

La déclaration obligatoire des maladies en France est un outil essentiel de surveillance épidémiologique, impliquant biologistes, médecins et l'Institut national de veille sanitaire. Elle permet de prévenir et contrôler les maladies à déclaration obligatoire, telles que la légionellose ou le VIH, en garantissant l'anonymat des patients. Les données collectées aident à définir des politiques de santé publique adaptées, tout en respectant les critères de faisabilité et d'acceptation par le milieu médical.

Quelles sont les maladies à déclaration obligatoire en France ?
Comment fonctionne le système de déclaration obligatoire des maladies ?
Quels sont les rôles des acteurs impliqués dans la surveillance épidémiologique ?

Pour pouvoir assurer une prévention efficace de certaines maladies particulièrement dangereuses, certaines personnes ressources en institutions (comme à l’hôpital) doivent déclarer aux tutelles la contamination d’une personne par ces virus.

La déclaration obligatoire est basée sur la transmission de données individuelles à l’autorité sanitaire, en l’espèce l’agence régionale de santé. Elle consiste en un recueil exhaustif de données, permettant une analyse aussi exacte que possible de la situation et de l’évolution des 31 maladies à déclaration obligatoire en France, afin de mettre en place des actions préventives et de conduire des programmes adaptés aux besoins de santé publique. Elle met en jeu deux procédures dans la transmission des données : le signalement et la notification.

La déclaration obligatoire : une modalité de surveillance parmi d’autres

La déclaration obligatoire n’est qu’une des modalités retenues pour la surveillance de ces 31 maladies. Elle ne dispense pas des autres procédures de déclaration ou de signalement à mettre en œuvre lorsque ces maladies résultent d’une transmission à l’hôpital ou, d’une manière plus générale, d’une prise en charge thérapeutique conformément à la réglementation en vigueur (CSP, art. L. 1413-14).

Ainsi, les légionelloses acquises à l’hôpital font l’objet à la fois d’une déclaration obligatoire et d’un signalement dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales. De même, les infections comme l’hépatite B aiguë ou les infections à VIH qui résulteraient de l’usage de produits de santé (produits biologiques d’origine humaine, dispositifs médicaux…) sont ..

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