Fichepratique

Les appartements de coordination thérapeutique hors les murs (ACT HLM)

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Mise à jour le 4 juin 2025 | Référence : 14483

L'essentiel par l'éditeur

Les appartements de coordination thérapeutique hors les murs (ACT HLM) offrent un accompagnement médico-social aux personnes en situation de fragilité psychologique et sociale. Créés par le décret n° 2020-1745, ces dispositifs visent à assurer la coordination des soins, l'observance des traitements et l'insertion sociale. Ils reposent sur une approche d'« aller vers » et s'adaptent aux besoins individuels, favorisant l'autonomie en santé et l'accès aux droits. Une équipe pluridisciplinaire assure un suivi personnalisé.

  • Quels sont les objectifs des appartements de coordination thérapeutique hors les murs ?
  • Comment fonctionne l'accompagnement médico-social des ACT HLM ?
  • Qui peut bénéficier des services des ACT hors les murs en France ?

Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) sont des structures médico-sociales mises en place par le décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique et dont les missions et les modalités de fonctionnement relèvent de la circulaire DGS/DGAS/DSS n° 2002-551 du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique. Ils ont vocation à héberger à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale nécessitant des soins et un suivi médical en optimisant la prise en charge médicale, psychologique et sociale, par la mise en œuvre d’une coordination globale.

Or, le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des structures LHSS, LAM et ACT permet aux appartements de coordination thérapeutique d’intervenir dans une logique d’« aller vers », en développant leur accompagnement médico-social sur le lieu de vie des personnes et non plus exclusivement dans le cadre d’un hébergement. Il s’agit des ACT « hors les murs », dispositif complémentaire aux ACT généralistes, qui répondent au besoin de déployer des interventions pluridisciplinaires au sein de toutes formes d’habitat et vise à répondre de manière mieux adaptée aux besoins des usagers les plus éloignés de l’offre de soins et des dispositifs de prévention.

Ces patients ne nécessitent pas une hospitalisation, mais présentent une dépendance importante dans l’accomplissement des gestes de la vie quotidienne et souffrent de vulnérabilités psychiques, économiques et/ou sociales.

Nous vous proposons de définir et de décrire les objectifs principaux du dispositif appartements de coordination thérapeutique (ACT) hors les murs, puis d’identifier les modalités d’organisation et de fonctionnement du dispositif.

1.

Définition et objectifs principaux du dispositif appartements de coordination thérapeutique (ACT) hors les murs

Cadre général

Les ACT hors les murs ont été officiellement créés par le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d’accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique ».

Le décret précise que :

  • les appartements de coordination thérapeutique prévus au 9° du I de l’ article L. 312-1 du CASF prennent en charge, quelle que soit leur situation administrative, des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l’observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l...
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