Quel est le lien entre le PES V2 et la dématérialisation ?

La dématérialisation est à la fois un enjeu et un objectif pour les collectivités, pour réaliser des économies et satisfaire à des contraintes environnementales. Le PES V2, seul moyen de transmission des pièces comptables au 1er janvier 2015, est une avancée significative dans la dématérialisation, imposée par la direction générale des finances publiques ; en effet, les pièces comptables représentent 40 % du total des feuilles A4 pour les collectivités locales.

Quels sont les points forts de la dématérialisation des pièces justificatives ?

Elles représentent tout d’abord 60 % du total des feuilles A4 émises par les collectivités locales ; la paye, les délibérations et décisions, les marchés publics représentent la moitié de ce total ; or, l’ensemble de ces documents émane de la collectivité elle-même, ou peut être reçu de façon déjà dématérialisée (marchés) ; pour ces pièces, il n’y aura donc pas de travail supplémentaire de scannage à faire.De plus, cette dématérialisation permet de :simplifier et moderniser la circulation de l’information ;sécuriser et tracer les échanges : moins de recherches de pièces, enchaînement logique de la circulation des pièces au sein de la collectivité ;faciliter l’archivage et la recherche d’informations ;simplifier la mise à disposition de ces informations à l’ensemble des services.

Est-il possible de créer des bordereaux comportant des mandats de nature différente ?

Oui, le PES V2 permet la prise en charge de mandats « au fil de l’eau ». Mais il faut évidemment garder ou essayer de mettre en place de bonnes pratiques afin de limiter les risques d’erreurs et faciliter la gestion au quotidien :avoir des bordereaux séparés pour le fonctionnement et l’investissement ;traiter les opérations d’ordre sur des bordereaux distincts, en joignant de façon simultanée bordereaux de mandats et bordereaux de titres ;opérations de cessions, traitées de façon complète et équilibrées sur un seul bordereau de mandats, et bien sûr un seul bordereau de titres émis de façon simultanée.

Fichepratique

Sommaire

1. Rappel des enjeux de la dématérialisation
2. La mise en place du PES V2 chez l’ordonnateur
3. Le PES V2 chez le comptable

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Séparation ordonnateur/comptable

Les apports du protocole d'échange standard (PES V2) pour l’ordonnateur et le comptable

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L'essentiel par l'éditeur

Le PES V2 révolutionne la dématérialisation pour les collectivités françaises, offrant des économies significatives en papier et en temps. Il impose une charte de dématérialisation et nécessite un logiciel compatible XML. La phase de tests est cruciale pour valider les flux. La signature électronique, bien que complexe, est facilitée par des outils gratuits de la DGFiP. Le PES V2 améliore la qualité comptable et réduit les délais de paiement, tout en uniformisant les échanges entre ordonnateur et comptable.

Quels sont les avantages du PES V2 pour la dématérialisation des collectivités locales ?
Comment se préparer efficacement à la mise en place du PES V2 ?
Quels sont les impacts de la signature électronique dans le cadre du PES V2 ?

La dématérialisation des pièces comptables et des délibérations et décisions des autorités locales progressent rapidement depuis plusieurs années. En matière de dépenses et de recettes, le transfert d’informations par flux informatiques s’accompagne toujours de documents papier (mandats, titres, bordereaux, pièces justificatives). Le protocole d’échanges standard version 2 (PES V 2) de la Direction générale des finances publiques propose la dématérialisation complète des échanges entre l’ordonnateur et le comptable ; il s’inscrit dans une volonté de modernisation des collectivités, en répondant aux problématiques actuelles de développement durable avec l’objectif de « zéro papier ». Il nécessite de gros efforts d’adaptation, tant du côté de l’ordonnateur que du côté du comptable du Trésor.

L’objet de cette fiche est :

de préciser les objectifs du PES ;
de décrire les étapes de sa mise en place ;
de mettre en valeur tous les bénéfices que pourront en tirer les deux acteurs de la dépense publique locale.

Rappel des enjeux de la dématérialisation

Les bénéfices que les collectivités peuvent tirer de la dématérialisation sont évidents : économies de papier, de frais d’impression, de dépenses d’affranchissement, de stockage d’archives, etc.

Néanmoins, ces notions doivent être précisées et il faut en rappeler le périmètre et les enjeux.

La convention cadre nationale du 18 janvier 2010 fixe le périmètre fonctionnel de la dématérialisation aux établissements publics de santé, aux offices publics d’habitat, et aux collectivités locales. Cette même convention fixe également le périmètre des pièces concernées, en distinguant les pièces comptables proprement dites et les pièces justificatives. La signature de la convention engage la collectivité à respecter les solutions définies conjointement ; elle engage également...

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