Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)

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Mis à jour le 4 févr. 2026 par Bertrand Freitas | Coordonné par Bertrand Freitas | Référence : 8860

L'essentiel par l'éditeur

Les Parcours Emploi Compétences (PEC) visent à faciliter l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en combinant emploi, formation et accompagnement. Destinés aux employeurs du secteur non marchand, ces contrats offrent des aides financières et des exonérations de cotisations sociales. Les PEC Jeunes bénéficient d'un taux de prise en charge plus élevé. Les contrats doivent répondre à des besoins collectifs non satisfaits pour éviter la concurrence avec le secteur marchand.

Quels sont les avantages des Parcours Emploi Compétences pour les employeurs ?
Comment les Parcours Emploi Compétences facilitent-ils l'insertion professionnelle ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un contrat aidé PEC ?

Le contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non marchand (employeurs du secteur public et organismes à but non lucratif), du « contrat unique d’insertion » (CUI).

Depuis le 1^er janvier 2018, les CUI-CAE sont transformés en « parcours emploi compétences » (PEC) sans modification des dispositions législatives ou réglementaires du Code du travail. La notion de PEC relève du droit souple, c’est-à-dire du droit n’ayant pas de valeur normative impérative. Le rapport du 16 janvier 2018 de Jean-Marc Borello, Donnons-nous les moyens de l’inclusion, et les circulaires de la DGEFP du 11 janvier 2018, du 28 février 2020 et du 28 septembre 2020 sont les seules sources qui abordent la notion de PEC. Le cadre juridique des CUI-CAE reste par conséquent inchangé.

Ce contrat a pour objet de permettre une insertion professionnelle durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi et porte sur des emplois visant à pourvoir à des besoins collectifs non satisfaits.

Le contrat aidé PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement. Cela peut se résumer de la manière suivante : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement continu par l’employeur et le service public de l’emploi.

Le contrat aidé PEC ouvre droit à une aide à l’insertion professionnelle pour l’employeur ainsi qu’à des exonérations de cotisations sociales.

Champ d’application

Employeurs concernés

Relèvent du secteur non marchand et sont donc susceptibles de conclure des contrats aidés PEC, rentrant dans le champ de l’aide à l’insertion professionnelle (C. trav., art. L. 5134-21) :

les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, à l’exception de l’État ;
les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, sociétés mutualistes, comités d’entreprise, etc.) ;
les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins, organismes HLM, etc.) ;
les sociétés coopératives d’intérêt collectif ;
les structures d’insertion par l’activité économique, notamment les ateliers et chantiers d’insertion.

Bénéficiaires

Personnes sans emploi en difficulté d...

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