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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)

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Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Depuis le 1er janvier 2018, les CUI-CAE sont transformés en « parcours emploi compétences » (PEC) sans modification des dispositions législatives ou réglementaires du Code du travail. La notion de PEC relève du droit souple, c’est-à-dire du droit n’ayant pas de valeur normative impérative. Le rapport du 16 janvier 2018 de Jean-Marc Borello, Donnons-nous les moyens de l’inclusion, et les circulaires de la DGEFP du 11 janvier 2018, du 28 février 2020 et du 28 septembre 2020 sont les seules sources qui abordent la notion de PEC. Le cadre juridique des CUI-CAE reste par conséquent inchangé.

Le contrat aidé parcours emploi compétences (PEC) est un contrat de travail de droit privé, conclu pour une durée déterminée, qui requiert préalablement à sa conclusion une demande par l’employeur d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle.

Le contrat aidé PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement. Cela peut se résumer de la manière suivante : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement continu par l’employeur et le service public de l’emploi.

À ce titre, les salariés sous contrat aidé PEC bénéficient d’un accompagnement et d’un suivi au sein de l’administration d’accueil.

Régi par les dispositions du Code du travail, le contrat aidé PEC est toutefois soumis à des dispositions particulières en matière de temps de travail.


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Conclusion du contrat de travail

Aide à l’insertion professionnelle

La déconcentration des enveloppes financières constituant le schéma cible de mise en œuvre d’un déploiement territorialisé des outils d’insertion des personnes les plus éloignées du marché du travail, pour la première fois, les services régionaux de l’État se voient notifier une enveloppe financière globale pour le déploiement des dispositifs d’insertion.

L’employeur engagé dans un PEC bénéficiera...

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