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L'essentiel par l'éditeur
La cotraitance dans les marchés publics français repose sur la distinction entre groupements conjoints et solidaires, influençant la responsabilité des opérateurs économiques. Les groupements solidaires offrent une sécurité accrue à l'acheteur public en cas de défaillance, tandis que les groupements conjoints limitent la responsabilité à chaque membre. L'acheteur public doit évaluer les capacités globales des groupements, tout en anticipant les risques liés à la défaillance d'un membre.
Depuis la distinction créée par ce CCAG, relativement à la cotraitance, tout se joue autour de la solidarité ou non entre les membres du groupement d’opérateurs économiques. C’est pourquoi, depuis cette époque, la cotraitance recourt à 3 formes de groupements : le groupement solidaire, le groupement avec solidarité du mandataire et le groupement sans aucune solidarité.
De plus, dans ce même CCAG, le groupement était utilisé dans une hypothèse d’allotissement, ce qui continue à brouiller la distinction entre ces 2 notions, voire à rapprocher la cotraitance de l’allotissement.
L’acte d’engagement du marché attribué au groupement d’opérateurs économiques lie le maître de l’ouvrage à chacun des membres du groupement (CE, sect., 25 juin 1971, ...
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