Ce document résume les dispositions conventionnelles relatives au système de classification, la détermination du salaire minimum, des majorations, des prestations en nature, ainsi que des conditions de versement des rémunérations, périodicité et mensualisation.
Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Voir Nos solutions
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Voir Weka Ligne Expert
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
L'intelligence de l'action publique locale
Voir le mag
-
WEKA le Mag #18 -
Novembre / Décembre 2024 -
WEKA le Mag #17 -
Septembre / Octobre 2024 -
WEKA le Mag #16 -
Juillet / Août 2024
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
-
Les fiches et outils les plus consultés
-
Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
#Tourisme
-
Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
-
Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
-
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire ...
#Fonctionnaire #Position statutaire
-
La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
-
Retraite des fonctionnaires
#Fonctionnaire #Retraite
-
Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé
#Congé maladie #Rémunération
-
La nomenclature par fonction
#Gestion comptable #Nomenclature comptable
-
Exclure pour mieux inclure : accompagner les élèves exclus
#Punition
-
-
Marchés publics
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
-
Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
-
Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
-
Prestataire
154 fiches et 94 outils
-
Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
-
Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
-
Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
-
Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
-
Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
-
Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
-
Type de marché
257 fiches et 276 outils
-
Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
-
Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
-
Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de ...
#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
-
Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
-
-
Ressources humaines
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
-
Agent
406 fiches et 292 outils
-
Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
-
Management
509 fiches et 367 outils
-
Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
-
Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
-
Rémunération
344 fiches et 190 outils
-
Statut
193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
-
Retraite des fonctionnaires
#Fonctionnaire #Retraite
-
Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022
#Fonctionnaire #Reclassement
-
-
Action sociale
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
-
Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
-
Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
-
Insertion
141 fiches et 107 outils
-
Petite enfance
58 fiches et 29 outils
-
Population
341 fiches et 180 outils
-
Structure sociale et médico-sociale
326 fiches et 198 outils
-
Traitement des résidents
149 fiches et 106 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
-
Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
-
Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
-
-
Institutions et administration territoriale
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
-
Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
-
Délégation
45 fiches et 34 outils
-
Élu
84 fiches et 60 outils
-
État
15 fiches et 13 outils
-
Fonction publique
36 fiches et 8 outils
-
Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
-
Registres
21 fiches et 20 outils
-
Administration électronique
42 fiches et 25 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
#Exécution du marché #Contrôle du marché public
-
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou ...
#Fonctionnaire #Recrutement
-
Recruter un agent titulaire
#Fonctionnaire #Recrutement
-
-
Finances et comptabilité
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
-
Gestion budgétaire
155 fiches et 162 outils
-
Gestion comptable
165 fiches et 173 outils
-
Gestion financière et fiscale
556 fiches et 329 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
La nomenclature par fonction
#Gestion comptable #Nomenclature comptable
-
Le rattachement : écritures comptables
#Restes à réaliser #Rattachement de charge et de produit
-
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
-
-
Services à la population
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
-
État civil
422 fiches et 397 outils
-
Funéraire
122 fiches et 83 outils
-
Vie locale et citoyenneté
721 fiches et 338 outils
-
Police, risques et sécurité
686 fiches et 403 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Mariage avec un étranger : Cameroun
#Mariage #Étranger
-
Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
-
Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
#Mariage #Formalités pour l'étranger
-
-
Santé
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
-
Médicament
124 fiches et 23 outils
-
Patient
120 fiches et 17 outils
-
Établissement de santé
119 fiches et 52 outils
-
Maladie
86 fiches et 31 outils
-
Professionnel de santé
355 fiches et 178 outils
-
Politique de Santé
248 fiches et 148 outils
-
Soins
184 fiches et 39 outils
-
Structure nationale de santé
98 fiches et 11 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire ...
#Fonctionnaire #Position statutaire
-
Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
#Responsabilité
-
Prime spéciale d’installation
#Fonctionnaire #Primes
-
-
Éducation
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
-
Acteur de l'éducation
255 fiches et 254 outils
-
Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
-
Politique de l'éducation
274 fiches et 267 outils
-
Vie scolaire
167 fiches et 166 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Les missions du CPE et la fonction vie scolaire
#CPE
-
La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
-
Exclure pour mieux inclure : accompagner les élèves exclus
#Punition
-
-
Aménagement des territoires
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
-
Infrastructures publiques et transports
295 fiches et 241 outils
-
Urbanisme et développement territorial
575 fiches et 297 outils
-
Environnement
342 fiches et 210 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
#Tourisme
-
Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
#Plan local d'urbanisme
-
Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
-
-
Culture et communication
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
-
Culture
183 fiches et 139 outils
-
Communication
963 fiches et 342 outils
Les fiches et outils les plus consultés
-
Comment organiser une cérémonie de vœux pour le grand public ?
#Vœux
-
Vœux pour la nouvelle année aux administrés
#Discours #Vœux
-
Vœux au personnel communal
#Vœux
-
-
-
Article
Commande publique
Indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective : nouvelle fiche DAJ 2025
-
Article
Éducation
Évolution contrastée des accueils collectifs de mineurs (ACM) après la crise sanitaire
-
Article
Professionnels de santé
Études de santé : la Cour des comptes préconise une nouvelle réforme
-
-
Marchés publics
-
Article
Commande publique
Indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective : nouvelle fiche DAJ 2025
-
Article
Exécution des marchés
Quel est le régime de la propriété des biens de retour dans le cadre d'une concession de service public ?
-
Article
Marché public de travaux
Marché de travaux : le Conseil d'État précise le point de départ de la garantie de parfait achèvement
-
-
Ressources humaines
-
Article
Fonction publique
Fonction publique : Laurent Marcangeli joue l'apaisement
-
Interview
Fonction publique
Aurélien Billet : “Le secteur public doit être représentatif de la société dans sa diversité”
-
Article
Fonction publique
L'État constitue un vivier d'agents pour venir en aide à Mayotte
-
-
Action sociale
-
Article
Personnes âgées
Les Ehpad habilités au titre de l'ASH peuvent différencier leur tarif hébergement
-
Article
Personnes handicapées
Renforcer l'accès à la culture des personnes en situation de handicap
-
Interview
Petite enfance
Clotilde Robin : “L'occasion pour la filière petite enfance de se structurer”
-
-
Institutions et administration territoriale
-
Article
Administration
Fréquence de vidange des piscines municipales : un équilibre entre la santé et l'écologie
-
Article
Administration
Les expertises des sinistres dus au retrait-gonflement des argiles se professionnalisent
-
Article
Administration
Un décret assouplit les schémas d'aménagement et de gestion des eaux
-
-
Finances et comptabilité
-
Article
Finances locales
M57 et CFU : une salve d'actualisations
-
Article
Finances locales
L'analyse financière des communes et des intercommunalités d'Outre-mer en 2023
-
Article
Finances locales
Loi de finances spéciale adoptée : et après ?
-
-
Services à la population
-
Article juridique
Élus
Vers un retour du cumul d'une fonction exécutive locale avec un mandat de parlementaire ?
-
Article
Élus
La réforme du statut de l'élu arrivera-t-elle à être adoptée au Parlement ?
-
Article juridique
Élus
Municipales : communes de moins de 1 000 habitants, quel est le seuil pour être élu au premier tour ?
-
-
Santé
-
Article
Professionnels de santé
Études de santé : la Cour des comptes préconise une nouvelle réforme
-
Article
Santé
La Cour des comptes s'inquiète pour la protection cyber des hôpitaux
-
Article
Santé
Hôpital : l'IA en plein développement
-
-
Éducation
-
Article
Éducation
Évolution contrastée des accueils collectifs de mineurs (ACM) après la crise sanitaire
-
Article
Éducation
Éducation à la sexualité : le projet devant les instances de l'Éducation nationale d'ici "fin janvier"
-
Article
Éducation
Éducation nationale : Élisabeth Borne "se bat" contre les suppressions de postes
-
-
Aménagement des territoires
-
Article
Développement durable
Zones à faibles émissions : Grand Paris, Lyon, Montpellier et Grenoble restreignent la circulation des véhicules Crit'Air 3 depuis le 1er janvier
-
Article
Urbanisme
Près de 30% des ponts des communes ont des défauts structurels, selon l'Observatoire national de la route
-
Article
Développement durable
Savoir en un clic si sa commune peut accueillir un réseau de chaleur
-
-
Culture et communication
-
Article
Communication
La programmation culturelle, objet de discorde entre élus et artistes
-
Article
Communication
Priorités du Pass Culture pour Rachida Dati : spectacle vivant, libraires et presse
-
Article
Communication
Les Français plébiscitent l'information locale officielle des collectivités
-
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
Protection sociale
Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
jeudi 30 janvier 2025
de 11h00 à 12h00
Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo
Anciennes web-conférences
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
Les 10’ juridiques
[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi
![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
Les 10’ juridiques
[ép. 215] L’essentiel de l’actualité juridique durant la trêve des confiseurs
![[ép. 214] Faute de loi de finances, quelle situation budgétaire et fiscale pour les collectivités ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/12/ep-214-faute-de-loi-de-finances-quelle-situation-budgetaire-et-fiscale-pour-les-collectivites-300x161.png)
Les 10’ juridiques
[ép. 214] Faute de loi de finances, quelle situation budgétaire et fiscale pour les ...
