En ce qui concerne l’enjeu de lisibilité du budget, est-il possible de présenter les documents budgétaires uniquement selon l’architecture en missions/programmes ?

Non, parce que contrairement à l’État, les collectivités locales qui s’engagent dans des démarches de performance le font de manière volontariste. C’est-à-dire qu’elles ne peuvent s’affranchir des instructions comptables (M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions), qui imposent une présentation croisée des budgets par nature et par fonction. Il appartiendra donc à la collectivité de présenter, lors du vote du budget, un document « à part » retraçant la répartition du budget en missions/programmes.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir une démarche de performance : ses principales caractéristiques
2. Un enjeu financier : mettre en place une démarche de performance dans un contexte de contrainte budgétaire
3. Un enjeu organisationnel : mettre en place une démarche de performance pour clarifier les missions et responsabilités de chacun
4. Un enjeu démocratique : mettre en place une démarche de performance pour améliorer la lisibilité du budget de la collectivité et des actions envers les administrés

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Stratégie financière

Les enjeux d’une démarche de performance : identifier les besoins structurels et/ou conjoncturels

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Coordonné par Jean Gaugler | Référence : 0524

L'essentiel par l'éditeur

La démarche de performance optimise l'allocation des ressources dans un contexte budgétaire contraint, clarifie les missions et responsabilités des acteurs publics, et améliore la lisibilité budgétaire pour les citoyens. Elle repose sur une architecture budgétaire par missions/programmes, des objectifs clairs, des indicateurs de performance, et un suivi régulier. Elle favorise la rationalisation des choix budgétaires et mobilise les équipes autour d'objectifs partagés.

Quels sont les avantages d'une démarche de performance pour les collectivités locales ?
Comment la démarche de performance améliore-t-elle la lisibilité du budget pour les citoyens ?
Pourquoi est-il important de définir des objectifs clairs dans une démarche de performance ?

Dans le sillage de la célèbre « LOLF » (loi organique relative aux lois de finances) adoptée par une loi organique d’août 2001 et mise en œuvre par l’État depuis 2006, nombreuses sont les collectivités territoriales, petites ou grandes, qui ont initié en leur sein des démarches dites « de performance ».

Ces démarches répondent notamment à la nécessité de gérer plus rigoureusement les deniers publics dans un contexte financier contraint, mais visent également à offrir une meilleure lisibilité de l’action locale, de ses moyens et de ses résultats.

Elles consistent ainsi à mesurer à travers une série d’indicateurs l’efficacité d’une action rendue plus lisible et peuvent être dictées par des besoins divers. Identifier ces besoins est un préalable indispensable au déploiement de ce type de démarche, afin d’en faire un outil adapté aux spécificités propres à chaque collectivité.

Définir une démarche de performance : ses principales caractéristiques

Les démarches de performance, sans répondre à un cadre strictement défini ni uniforme, sont généralement caractérisées par les éléments suivants :

la construction d’une architecture budgétaire « de type LOLF », c’est-à-dire par mission/programme, voire actions.Cette architecture pourra constituer le cadre de la fongibilité des crédits ;

Exemple : Mission : Propreté / Programme : assurer la collecte des ordures ménagères.

la détermination des objectifs associés à ces missions/programmes ;

Exemple : développer la collecte des déchets recyclables.

la formalisation d’indicateurs permettant de mesurer la réalisation de ces objectifs et faisant l’objet de cibles chiffrées, négociées en lien avec la procédure budgétaire ;

Exemple : part des déchets recyclables collectés dans le total des ordu...

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