Fichepratique

Les équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

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Mise à jour le 4 sept. 2024 | Référence : 14363

L'essentiel par l'éditeur

Les équipes mobiles médico-sociales, créées par le décret n° 2021-1170, offrent un soutien essentiel aux personnes en grande précarité. Elles interviennent directement sur le terrain, dispensant soins, bilans de santé et éducation thérapeutique. Ces équipes pluridisciplinaires, composées d'infirmiers et de travailleurs sociaux, assurent une prise en charge globale et temporaire, favorisant l'orientation vers des structures adaptées. Leur action est coordonnée avec les dispositifs existants pour garantir une continuité des soins.

  • Quelles sont les missions des équipes mobiles médico-sociales en France ?
  • Comment les équipes mobiles médico-sociales interviennent-elles auprès des personnes en situation de précarité ?
  • Quelle est la différence entre les LHSS mobiles et les EMSP ?

Aller au-devant des populations qui restent à l’écart des politiques sociales et de santé publique est une posture souvent présentée comme une intervention sociale émergente. D’une telle posture, certains espèrent qu’elle contribue à améliorer l’accessibilité des services qui visent à venir en aide à ces populations, à réduire le non-recours aux politiques socio-sanitaires et, ce faisant, qu’elle favorise l’inclusion sociale des populations en situation de grande marginalité sociale.

L’« aller-vers » n’est pourtant pas une nouveauté. En tant que démarche d’approche et d’immersion, il a irrigué divers pans de l’intervention sociale tout au long du XXe siècle, tant en Amérique du Nord qu’en Europe.

L’« aller-vers » a ceci de particulier qu’il ne s’exerce pas de part et d’autre d’un guichet. L’intervenant de terrain va activement à la rencontre des personnes restées à l’écart en se déplaçant physiquement vers leurs lieux de vie pour établir un lien avec ces personnes.

La démarche d’aller-vers connaît actuellement une véritable professionnalisation, notamment par l’intermédiaire de la loi de janvier 2016 de modernisation du système de santé ou, plus récemment, par la mesure 27 du Ségur de la santé. Cette dernière a mis en place certains outils tels que les lits halte soins santé « mobiles » (LHSS mobiles) ou les équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques créées par le décret du 9 septembre 2021.

Ces équipes sont chargées d’assurer leur prise en charge globale et leur orientation en allant à leur rencontre, quel que soit leur lieu de vie. Le texte précise notamment les missions de ces équipes, leurs modalités d’intervention et de fonctionnement.

Nous vous proposons de présenter le cadre juridique de ces dispositifs, puis leurs activités et missions principales, leurs modalités d’organisation, et les modalités d’intervention.

1.

Le cadre juridique

Cette proposition de la mesure 27 s’appuie sur trois types d’établissements médico-sociaux :

  • les appartements de coordination thérapeutique (Act) ;
  • les lits halte soins santé (LHSS) dont les missions complémentaires (notamment mobiles) sont énoncées dans le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 ;
  • les équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ; ces dernières ont été créées par le décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021.

De manière plus précise, les différents cahiers des charges nationaux publiés à la suite du Ségur de la santé permettent de distinguer cinq dispositifs différents :

  • les appartements de coordination thérapeutique hors les murs (Act HLM) ;
  • les lits halte soins santé mobiles (LHSS mobiles) ;
  • les lits halte soins...
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