Quelle doit être la composition de l’équipe des LHSS « mobiles » et « de jour » ?

Le cahier des charges prévoit que le fonctionnement du LHSS « mobile » repose sur la pluridisciplinarité de l’équipe qui le compose afin d’apporter une réponse globale et adaptée aux besoins des personnes prises en charge.La composition de l’équipe de la structure est à adapter en fonction de la file active, de ses modalités d’intervention et de son amplitude horaire de fonctionnement. Ces équipes pluridisciplinaires mobiles sont composées a minima :d’un infirmier ;d’un professionnel du travail social.Un temps médical à adapter en fonction des missions identifiées au sein de la structure et pouvant être mutualisé avec d’autres structures est identifié :Un médecin intervenant dans la structure est chargé de la coordination des soins.Un médecin doit être présent dans l’équipe ou d’astreinte afin de répondre aux sollicitations des équipes en activité.L’équipe peut s’adjoindre les compétences d’autres catégories de personnel adaptées aux missions et activités arrêtées dans le projet d’établissement (psychologue, aide-soignant, aide à domicile, médiateur en santé…).Le fonctionnement du LHSS « de jour » repose aussi sur la pluridisciplinarité de l’équipe qui le compose. Il peut s’appuyer sur l’intervention de professionnels extérieurs.L’équipe pluridisciplinaire du LHSS de jour doit comprendre des professionnels disposant de compétences dans la prise en charge des personnes confrontées à des conduites addictives et dans la réduction des risques et des dommages. À défaut de disposer de ces compétences, les professionnels concernés reçoivent une formation adaptée.

Comment sont financés ces dispositifs ?

Les LHSS « mobiles » ou LHSS « de jour » sont financés par une dotation globale estimée sur la base de la composition de l’équipe, du nombre de personnes suivies, des modalités d’intervention et des besoins sanitaires et sociaux de ces personnes, dont les situations sont complexes et les prises en charge souvent chronophages.Il est recommandé que le dossier financier d’une structure qui répondrait à un appel à projets en vue de la création de ces dispositifs comporte le programme d’investissement prévisionnel (nature des opérations, coûts, modes de financement et planning) ainsi que le budget de fonctionnement sur 6 mois du service et pour sa première année de fonctionnement.

Fichepratique

Sommaire

1. La mesure 27 du Ségur de la santé et la lutte contre l’exclusion
2. Les lits halte soins santé dits « résidentiels »
3. Les nouvelles missions des lits halte soins santé à l’issue du décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020

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Les lits haltes soins santé (LHSS)

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Mis à jour le 3 avr. 2025 par Jérôme Evain | Coordonné par Régine Roche | Référence : 14448

L'essentiel par l'éditeur

Les Lits Halte Soins Santé (LHSS) visent à offrir des soins médicaux et un accompagnement social aux personnes sans domicile fixe, dont l'état de santé ne nécessite pas d'hospitalisation. Grâce à la mesure 27 du Ségur de la santé, ces dispositifs se professionnalisent et s'étendent avec des équipes mobiles et de jour, favorisant l'accès aux soins et aux droits pour les plus précaires. Les LHSS jouent un rôle clé dans la coordination entre les secteurs sanitaire, social et médico-social.

Quels sont les objectifs des Lits Halte Soins Santé (LHSS) en France ?
Comment les LHSS contribuent-ils à l'accès aux soins pour les personnes sans domicile fixe ?
Quelles sont les nouvelles missions des LHSS suite au décret de décembre 2020 ?

Les publics précaires présentent un risque accru de pathologies lourdes, psychiatriques, cardiovasculaires ou encore de diabète : l’espérance de vie des personnes ayant vécu à la rue à un moment de leur vie est ainsi réduite d’au moins 10 ans. Ces personnes souffrent deux fois plus que le reste de la population de troubles psychiques et addictologiques.

À ces risques s’ajoutent un déficit d’offre de soins (l’offre de soins de proximité dans les quartiers politique de la ville est 1,8 fois inférieure au reste du territoire) ainsi que des renoncements et des refus de soins, la santé étant souvent reléguée au second plan pour ces personnes confrontées à l’urgence du quotidien et à de graves difficultés financières.

La crise sanitaire a décuplé les situations d’isolement, de ruptures de droits et de soins, et aggravé l’état de santé des catégories socioprofessionnelles les moins favorisées ou encore celles vivant en promiscuité. Cela s’est traduit par un creusement des inégalités de santé. Les symptômes anxio-dépressifs chez des personnes déclarant une situation financière difficile ont plus que doublé pendant le confinement.

Face à ce constat, les pouvoirs publics ont mis en place des moyens et des outils pour réduire les inégalités de santé dans le cadre du Ségur de la santé en finançant des modes de prise en charge innovants, basés sur l’aller-vers, l’accompagnement à la fois sanitaire, social et psychologique des personnes, menés en concertation avec l’ensemble des acteurs.

En lien avec les mesures de lutte contre les inégalités, un décret du 29 décembre 2020 élargit en particulier les missions des lits halte soins santé (LHSS) pour leur permettre de recourir aux démarches « d’aller vers » et de toucher les plus exclus. Il modifie également certaines de leurs conditions d’organisation et de fonctionnement.

Nous vous proposons de présenter les dispositifs mis en place par la mesure 27 du Ségur de la santé, puis les LHSS dits « résidentiels », pour revenir enfin sur les nouvelles missions des LHSS à l’issue du décret de décembre 2020.

La mesure 27 du Ségur de la santé et la lutte contre l’exclusion

La mesure 27 du Ségur de la santé s’est fixé plusieurs objectifs parmi lesquels « l’augmentation de “l’aller-vers” pour toucher les plus exclus ».

La démarche de l’« aller-vers »

Cette démarche existe depuis de nombreuses décennies et connaît aujourd’hui une véritable professionnalisation dans le cadre du droit commun, notamment par l’intermédiaire de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et l’inscription de la médiation sanitaire dans le Code de la santé publique (dont l’aller-vers est une composante jugée essentielle).

Il n’existe pas de définition officielle de l’« aller-vers ». En revanche, de nombreux travaux (études, recherches, articles de presse…) permettent d’en éclairer les contours et les enjeux.

La Haute Autorité de santé, dan...

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