Combien de temps ai-je pour réaliser l’activité une fois le financement obtenu ?

Cela fait partie des clauses lors de la signature de la convention ; la durée est souvent de 36 mois au maximum.

Peut-on annuler une activité financée par un fonds européen ?

Oui, et même dans le cas où l’activité a commencé. La convention signée vous engage dans un délai de réalisation avec un taux d’activité. Pour autant, il peut arriver que des contraintes non identifiées arrivent. Cela nécessite de la réactivité de votre part et une mise en lien avec l’organisme gestionnaire des fonds.

Fichepratique

Sommaire

1. La politique européenne – les possibilités de financement et d’action
2. Monter une demande de financement européen
3. Compte rendu et exigence en termes budgétaires d’un fonds européen

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Les mesures européennes en faveur de l’insertion

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Mis à jour le 2 déc. 2024 par Édouard Guerreiro-Bochereau | Coordonné par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 6071

L'essentiel par l'éditeur

Les mesures européennes en faveur de l'insertion offrent des opportunités de financement pour des projets visant une croissance durable et inclusive. La programmation 2021-2027 prolonge ces ambitions avec des fonds comme le FSE, le Feder et le FEADER, gérés en France par l'État et les régions. Ces fonds soutiennent l'emploi, l'inclusion sociale et le développement régional. Pour bénéficier de ces aides, il est crucial de préparer un dossier complet et de respecter les exigences budgétaires et de communication.

Quels sont les principaux fonds européens disponibles pour l'insertion en France ?
Comment préparer un dossier de demande de financement européen ?
Quelles sont les exigences budgétaires pour obtenir un financement européen ?

L’Europe s’est construite au fil du temps sur la base de principes communs visant à assurer la paix entre nations, en particulier par un soutien au développement économique favorisant la création de richesses et garantissant la liberté, la mobilité et la sécurité des personnes. Très tôt, les enjeux de correction des inégalités intra-européennes et de cohésion sociale ont également été moteurs d’une intégration plus aboutie entre États. Les interventions européennes de soutien aux États se traduisent par la mobilisation de fonds thématiques, les Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi), complétés par d’autres instruments financiers plus spécialisés.

Ces fonds aident en tout ou partie à financer des projets dans les États membres visant à développer l’emploi, la recherche, l’innovation, la protection de l’environnement, et bien entendu la cohésion sociale et territoriale ou l’inclusion des publics les plus fragiles.

Cette fiche présente les principaux instruments financiers mobilisés par les institutions européennes pour soutenir les politiques nationales ou locales en faveur de l’insertion.

La politique européenne – les possibilités de financement et d’action

Orientations de la Commission européenne pour la mobilisation des fonds européens

Les orientations stratégiques de la Commission européenne sont organisées par période.

La programmation 2014-2020 a été officiellement clôturée et a permis de soutenir plus de 53 000 projets dans les différents États de l’Union européenne.

La programmation 2021-2027 prolonge l’ambition d’une croissance intelligente, durable et inclusive, connectée, sociale et proche des citoyens. Elle a été adoptée en 2021.

En France, l’architecture et la gouvernance des fonds européens ont été revisitées en 2014. Ainsi, leur gestion est en partie décentralisée aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles....

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