Les opérations sur emprunt assorti d’une option de tirage sur ligne de trésorerie

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Référence : 6101

L'essentiel par l'éditeur

Les emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie permettent aux collectivités de gérer efficacement leur trésorerie en offrant des remboursements temporaires qui reconstituent la capacité de tirage. Ce mécanisme optimise la gestion budgétaire et financière en garantissant un financement à des conditions stables et en permettant une gestion active de la dette. Cependant, ces avantages pour les emprunteurs peuvent être des contraintes pour les prêteurs, limitant leur disponibilité.

Quels sont les avantages d'un emprunt avec option de tirage sur ligne de trésorerie pour une collectivité ?
Comment fonctionne la gestion budgétaire et comptable d'un emprunt assorti d'une option de tirage ?
Quelles sont les différences entre un emprunt revolving et une ligne de trésorerie classique ?

Appelés couramment « emprunts revolving », les crédits à long terme renouvelables sont des emprunts qui peuvent être mobilisés et remboursés à tout moment dans la limite du capital non amorti : ce sont des emprunts budgétaires qui allient un emprunt classique et la faculté de gérer la trésorerie à l’intérieur d’un plafond annuel. Ce financement est aujourd’hui rarement proposé par les différents établissements de crédit mais sa durée d’amortissement entraîne que les collectivités territoriales en gèrent encore un grand nombre.

De quoi parle-t-on ?

Outre les remboursements contractuels à l’échéance, ce type de contrat permet d’effectuer des remboursements temporaires offrant en contrepartie la possibilité de réaliser des tirages pour alimenter la trésorerie de la collectivité : chaque remboursement temporaire reconstitue la capacité de tirage de l’emprunteur, mais toujours dans la limite des plafonds d’encours annuels.

L’opération se déroule donc en deux phases :

mobilisation de l’emprunt et remboursements contractuels à l’échéance ;
remboursement temporaire permettant en contrepartie de réaliser des tirages de trésorerie.

Un tel contrat est particulièrement utile dans le cas où, en fin d’exercice, l’équilibre du compte administratif a obligé à contractualiser un emprunt (pour justifier les restes à réaliser en recettes d’i...

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