Fichepratique

Les outils pour prévenir la désinsertion professionnelle dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile

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Référence : 14118

L'essentiel par l'éditeur

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 renforce la prévention en santé au travail en introduisant des mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle. Elle propose des dispositifs comme la visite de pré-reprise, le rendez-vous de liaison, et l'essai encadré pour maintenir les salariés en emploi. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp) est consolidé pour inclure les risques organisationnels. Ces mesures visent à améliorer les conditions de travail et à sécuriser les parcours professionnels.

  • Quels sont les dispositifs pour prévenir la désinsertion professionnelle en France ?
  • Comment la loi n° 2021-1018 impacte-t-elle la prévention en santé au travail ?
  • Quelles sont les obligations des entreprises concernant le document unique d'évaluation des risques ?

Les temps sont au recul de l’âge légal de départ à la retraite et à l’allongement de la durée de cotisation. Au 1er juillet 2011, l’âge légal de départ en retraite, dans le cas général, passe de 60 à 62 ans avec la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Les pouvoirs publics comptent le porter à 64 ans en le relevant d’un trimestre chaque année pour atteindre 64 ans en 2030.

Cependant, dans nos métiers du médico-social à domicile, difficiles pour le personnel, les choses dépassent le seul raisonnement comptable des pouvoirs publics, car ils touchent des salariés fragilisés par l’avancée en âge et par des pathologies multiples émergeantes. Ces salariés de la filière « intervention » sont en moins bonne santé et moins aptes que les plus jeunes recrus à faire face aux tâches de plus en plus difficiles des métiers du maintien à domicile auprès d’un public le plus souvent âgé et ayant une dépendance de plus en plus lourde.

L’enjeu est donc de faire face au défi du maintien en activité des salariés travaillant avec une santé altérée.

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail, renforce la prévention au sein des entreprises et décloisonne la santé publique et la santé au travail. Le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) est également renforcé. Au sein du secteur médico-social à domicile, il est essentiel de connaître ces mesures pour prévenir l’usure du personnel qui va se développer dans les années à venir.

1.

Les mesures contenues dans la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

La prévention de la désinsertion professionnelle consiste à anticiper la perte d’une activité professionnelle pour des raisons de santé ou de situation de handicap. Elle vise à :

  • aider les personnes concernées à se maintenir dans leur poste, dans l’entreprise ou un autre poste, mais également à proposer des solutions de formation ou de reclassement au sein d’une autre entreprise ;
  • aider les entreprises à prévenir le risque de désinsertion professionnelle en les accompagnant dans leur évaluation des risques et en les conseillant dans la mise en œuvre d’actions concrètes permettant d’améliorer les conditions de travail.

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 consolide certains dispositifs existants et crée de nouveaux leviers pour favoriser le maintien en emploi des salariés.

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