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Liste des avis de la CNCDH dans le domaine sanitaire et social

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Référence : dtou7026

Ce document présente les avis émis par la Commission nationale consultative des droits de l’homme intéressant directement ou de façon connexe les droits des usagers du système de santé et des institutions sanitaires et sociales (source : site Internet de la CNCDH, www.cncdh.fr).

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