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Type : Document d'information

Taille : 284 kB

Liste des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité qui ne sont pas concernées par les obligations prévues par les articles L. 302-5 et suivants du CCH

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Mise à jour le 18 févr. 2025 | Référence : dtou8529

Cet outil est une liste exhaustive des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité qui ne sont pas concernées par les obligations prévues par les articles L. 302-5 et suivants du CCH pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
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