Pour lutter contre la pollution atmosphérique, pourquoi ne pas rendre plus strictes les réglementations concernant l’industrie ?

Les installations classées sont soumises à de nombreuses réglementations et font l’objet d’un contrôle et d’un suivi très réguliers par les services de l’État qui s’assurent que les prescriptions sont bien respectées.Au fil des années, la réglementation pour ces installations est de plus en plus exigeante. Cependant, il ne faut pas oublier que la mise en place de mesures extrêmes concernant l’industrie ne réglerait pas la totalité des problèmes de pollution atmosphérique en France car d’autres sources d’émissions contribuent à cette dégradation : transport routier, chauffage des habitations, etc.

Où trouver l’intégralité du droit français et européen concernant la pollution atmosphérique ?

L’Union européenne et l’État français permettent à chacun de pouvoir accéder, via des sites Internet, au droit en vigueur (directives, codes, règlements, arrêtés, etc.) :Eur-Lex pour l'Union européenne : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm ;Légifrance pour la France : http://www.legifrance.gouv.fr/.Ces sites permettent aussi l’accès au droit international (traités, conventions, etc.).Pour tous les textes se rapportant plus particulièrement à l’environnement pour les installations classées, l’Ineris met à jour un site dédié : http://www.ineris.fr/aida/

Fichepratique

Sommaire

1. Au niveau international
2. Au niveau français
3. Au niveau territorial : régions, départements, collectivités
4. Au niveau des installations classées
5. Au niveau individuel : les particuliers

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Lutter contre la pollution atmosphérique

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Coordonné par Valérie Blairon | Référence : 7117

L'essentiel par l'éditeur

La lutte contre la pollution atmosphérique s'articule autour de conventions internationales, de réglementations européennes et françaises, et d'initiatives locales. La convention de 1979 et ses protocoles visent à réduire les émissions de polluants. L'UE renforce ces engagements par des directives comme NEC et CAFE. En France, des programmes nationaux et des taxes incitent à réduire les émissions. Les schémas régionaux et les plans de protection de l'atmosphère fixent des objectifs locaux. Les particuliers peuvent aussi contribuer par des actions individuelles.

Quels sont les principaux protocoles internationaux pour réduire la pollution atmosphérique ?
Comment l'Union européenne réglemente-t-elle la qualité de l'air ?
Quelles mesures la France a-t-elle mises en place pour lutter contre la pollution de l'air ?

Pour lutter contre la pollution atmosphérique, des actions sont mises en place ou peuvent être entreprises à tous les niveaux (international, européen, national, territorial, individuel).

Ces actions découlent de politiques environnementales globales et se traduisent par des conventions, des protocoles, des réglementations, des incitations financières, etc.

Cette fiche n’aborde pas la lutte contre les changements climatiques qui fait l’objet d’une autre fiche.

Au niveau international

Conventions et protocoles

La convention relative à la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, adoptée sous l’égide de la Commission économique pour l’Europe des Nations-Unies (CEE-NU), a été adoptée en 1979 mais les travaux de sa mise en place avaient débuté dans les années 1960, depuis la mise en évidence des problèmes d’acidification des lacs scandinaves notamment. Le but de cette convention est de renforcer les mesures pour combattre la pollution de l’air. Elle a pour champ géographique une zone incluant l’Union européenne, la Fédération de Russie, les pays de l’Europe orientale, du Caucase et de l’Asie centrale, la Suisse, la Norvège, la Turquie, les USA, le Canada et les pays Baltes.

Cette convention a donné lieu à la création et à l’adoption de plusieurs pro...

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