Le coefficient de mutualisation des services peut-il être étendu ?

Le coefficient de mutualisation des services est un ratio, soit le rapport entre deux éléments : des éléments composent le numérateur et d’autres éléments composent le dénominateur. La mutualisation peut revêtir plusieurs formes, ascendantes ou descendantes, intracommunautaires ou intercommunes. Ainsi, il est possible de calculer différents coefficients de mutualisation des services.

Fichepratique

Sommaire

1. Calculer le coefficient de mutualisation des services
2. Corréler le coefficient de mutualisation des services avec d’autres éléments
3. Mettre en perspective le coefficient de mutualisation des services

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Maîtriser le calcul du coefficient de mutualisation

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L'essentiel par l'éditeur

Le coefficient de mutualisation des services est un outil essentiel pour mesurer le degré de mutualisation des services entre un EPCI et ses communes membres. Bien que son application ne soit pas encore effective, il offre une incitation financière dans un contexte de baisse des dotations. Ce coefficient, calculé à partir des charges de personnel, doit être corrélé avec le coefficient d'intégration fiscale pour optimiser la dotation d'intercommunalité. Une base de données comptables fiable est cruciale pour un calcul précis.

Comment calculer le coefficient de mutualisation des services ?
Pourquoi le coefficient de mutualisation est-il important pour les EPCI ?
Quelles sont les implications financières du coefficient de mutualisation ?

La mutualisation des ressources entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres se développe de plus en plus, d’où la nécessité de mettre en place des indicateurs capables de mesurer le degré de mutualisation entre EPCI et communes membres.

Créé par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, le coefficient de mutualisation des services a été abrogé par la loi de finances pour 2017 ; il demeure cependant un instrument de mesure important pour les collectivités et leurs établissements de coopération.

Au-delà d’être un simple indicateur de mesure, le coefficient de mutualisation, à l’instar du coefficient d’intégration fiscale, sera, peut être, dans le cadre d’une réforme des dotations ou d’une loi de finances pour les collectivités, voire par le biais de la dotation d’intercommunalité, un des critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les EPCI.

Vous trouverez dans cette fiche :

la méthodologie de calcul du coefficient de mutualisation des services ;
la corrélation entre le coefficient de mutualisation des services et d’autres éléments ;
la perspective du coefficient de mutualisation.

Calculer le coefficient de mutualisation des services

La mutualisation constitue une mise en commun, il peut s’agir de ressources humaines ou de ressources financières, de services ou d’immobilisations. La mutualisation est donc une mise en commun de moyens.

Le coefficient de mutualisation, comme tous les coefficients, mathématiquement parlant, est un rapport entre deux éléments.

Initialement créé et prévu par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, le coefficient de mutualisation des services a été abrogé par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.

Toutefois, les modalités de calcul du coefficient de mutualisation peuvent être retenues. Ainsi, un groupement intercommunal a la possibilité de calculer son coefficient de mutualisation.

Le coefficient de mutualisation est un instrument de mesure, un ratio. En ce sens, so...

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