Une offre de marché me permet-elle de commander chez tous les fournisseurs ?

À partir du moment où une offre de marché est conclue, les commandes des produits cités dans l’offre ne peuvent plus être achetées ailleurs. Les autres produits ne sont pas soumis à un fournisseur exclusif et peuvent être achetés selon les règles des dépenses publiques (cf. Élaborer et gérer le budget d’une structure).

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les besoins
2. Définir la possibilité d’une offre de marché
3. Rédiger l’offre de marché et la publier
4. Sélectionner les fournisseurs

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Préparation du marché

Maîtriser les grandes notions de marchés publics

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Référence : 7793

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des marchés publics est cruciale pour optimiser les achats des collectivités. Identifier précisément les besoins annuels permet de choisir la procédure adaptée, qu'il s'agisse de devis ou de marchés à procédure adaptée (Mapa). La rédaction minutieuse de l'offre de marché, incluant des documents clés comme le CCAP et le CCTG, garantit des conditions optimales. Une fois l'offre conclue, les achats doivent respecter les termes définis, assurant ainsi une gestion efficace et conforme aux règles.

Comment déterminer la procédure adaptée pour un marché public en fonction du montant ?
Quels documents sont essentiels pour rédiger une offre de marché public ?
Quelles sont les étapes clés pour sélectionner un fournisseur dans le cadre d'un marché public ?

Les collectivités territoriales, qui ont la gestion des structures « petite enfance », financent leur fonctionnement grâce aux finances publiques et doivent pouvoir justifier des choix de leurs dépenses. C’est la raison pour laquelle des procédures visant à trouver les meilleurs prestataires ou fournisseurs ont été établies pour les travaux, fournitures ou services.

Cette fiche a été élaborée afin de vous permettre de faire le point sur les différentes possibilités de mise en concurrence afin de bénéficier des meilleures conditions qualitatives et financières. Cette fiche est volontairement généraliste, vous permettant d’appréhender les grandes notions de marchés publics. Les services juridiques de la collectivité sont des interlocuteurs importants pour la procédure de mise en concurrence. Ils sont à même de définir les cas particuliers prévus par le Code de la commande publique.

Identifier les besoins

Chaque service a des besoins qui lui sont propres et le montant des commandes varie en fonction du type de matériel. Les achats publics sont soumis aux règles des marchés publics qui définissent des procédures selon les montants annuels à engager.

Dans certains cas, il est suffisant de faire réaliser des devis et, dans d’autres, il faut réaliser une mise en concurrence par un « marché à procédure adaptée avec publicité » (Mapa).

Il est donc nécessaire pour cela de faire le point sur les besoins annuels de la structure.

Ainsi, le suivi des stocks et la comparaison des commandes sur plusieurs années peuvent permettre de connaître le plus justement possible vos besoins (cf. Définir un besoin dans le cadre d’un Mapa)

A noter

Il est intéressant de se rapprocher des autres services de la co...

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