Qu’est-ce que le groupement hospitalier de territoire (GHT) ?

Le GHT est un dispositif qui régit la coopération entre plusieurs établissements publics de santé d’un même territoire dans une logique territoriale. Son objectif est de garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical, tout en gérant ensemble un certain nombre de fonctions transversales (formation, mutualisation de moyens…).

Quelle position pour les ESMS publics dans un GHT ?

Il existe deux possibilités :être partie à une convention de GHT, ce qui implique la mutualisation de quatre fonctions socles :un système d’information hospitalier convergent ;la fonction achats ;la gestion d’un département de l’information médicale de territoire ;la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement et des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties au groupement.être uniquement impliqué dans la rédaction du projet médical partagé : les ESMS non parties à un GHT seront impliqués dans la rédaction, dans le projet médical partagé, dans les principes d’organisation des activités de prise en charge médico-sociale.

Fichepratique

Sommaire

1. Bien connaître les différents outils juridiques de la coopération : objet, fonctionnement, durée…
2. Définir son projet
3. Mesurer les avantages et les inconvénients de chaque coopération puis définir le statut juridique
4. Élaborer la convention constitutive

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Mis à jour par Julie Vergnet-Delalonde | Coordonné par Henri Badell | Référence : 4132

L'essentiel par l'éditeur

La coopération inter-ESMS offre divers outils juridiques pour optimiser la gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux. Les conventions, CHT, directions communes, GCS, GCSMS, GIE et GIP permettent de mutualiser les ressources, d'améliorer les parcours de soins et de renforcer l'efficacité économique. Chaque forme de coopération présente des avantages spécifiques, comme la souplesse des conventions ou la gestion commune des activités par les GCS. Le choix du statut juridique doit être adapté au projet et aux participants.

Quels sont les outils juridiques disponibles pour la coopération entre établissements sanitaires et médico-sociaux ?
Comment choisir le mode de coopération le plus adapté pour un projet inter-ESMS ?
Quels sont les avantages et inconvénients des différentes formes de coopération inter-ESMS ?

La coopération interétablissements a pour objectif de mettre en œuvre une stratégie commune, de mutualiser les moyens et de gérer en commun certaines fonctions et activités, toujours dans une logique de territoire. L’acquisition de matériels en commun ou encore le partage d’équipes de professionnels spécialisés conduisent directement à une optimisation de l’offre de soins locale, ainsi qu’à une réduction des coûts.

Forte de ses avantages qualitatifs et économiques, la coopération interétablissements est encouragée par les pouvoirs publics et les financeurs. Quels sont les démarches à formaliser, les étapes à réaliser, les conseils à suivre ?

Bien connaître les différents outils juridiques de la coopération : objet, fonctionnement, durée…

Objet

Les coopérations conventionnelles (non dotées de la personnalité juridique)

La convention demeure l’outil de coopération majoritaire dans les secteurs sanitaire et médico-social, du fait de sa souplesse d’utilisation. Elle relève en effet de la simple volonté des parties en vigueur, qui contractualisent (pour la mise à disposition de personnel, pour la mise en œuvre d’une prestation de service, pour protocoliser des usages, etc.).

La communauté hospitalière de territoire (CHT) vise la complémentarité entre établissements publics de santé et médico-sociaux sur un territoire ciblé. Elle permet la gestion commune de certaines fonctions sous couvert d’une stratégie et d’un projet de soins partagés par les établissements signataires. Cette forme de coopération aboutit souv...

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