Fichepratique

Marchés publics d’assurance : décrire et maîtriser ses risques pour adapter sa politique d’assurance

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Mise à jour le 13 juin 2024 | Référence : 2118

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des marchés publics d'assurance nécessite une identification précise des risques et un inventaire du patrimoine à assurer. Une politique d'assurance efficace repose sur la prévention, la précaution, l'assurance et l'auto-assurance. L'évaluation des risques permet d'optimiser les garanties et de réduire les coûts. Le pilotage rigoureux via des tableaux de suivi est essentiel pour ajuster les stratégies en fonction des évolutions des risques.

  • Comment identifier et évaluer les risques pour une politique d'assurance efficace ?
  • Quels sont les avantages de l'auto-assurance dans la gestion des risques ?
  • Pourquoi est-il crucial de suivre et piloter les risques dans l'administration ?

Le risque est une partie intégrante de la notion même d’assurance. Il influe sur la caractérisation de votre besoin en matière d’assurance, sur votre politique de gestion des risques et sur l’impact financier ou non de votre politique d’assurance. Il importe, par conséquent, d’en maîtriser tous les aspects, afin de mieux maîtriser ses conséquences.

1.

Établir l’inventaire du patrimoine et maîtriser l’identification des risques

Il convient de se poser des questions avant le lancement du marché, comme le rappelle le Guide pratique du Sénat « à destination des collectivités territoriales pour la passation des marchés d’assurance », publié en mars 2024 :

  • Tout d’abord, il convient d’avoir une bonne connaissance du patrimoine mobilier et immobilier à assurer et d’établir les biens que la collectivité veut assurer. Pour ce faire, il faut réaliser un inventaire du patrimoine en régie ou par un prestataire extérieur.
  • Ensuite, il convient d’avoir une bonne connaissance des risques auxquels la collectivité est exposée. En effet, en fonction de leur impact sur l’activité et de la probabilité de leur survenance, certains risques ne nécessitent pas automatiquement une assurance. Il appartient également à la...
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