Quels sont les paramètres facilitant la mise en œuvre du processus de reclassement ?

Même s’ils ne peuvent pas systématiquement être mis en œuvre dans chaque collectivité, plusieurs paramètres peuvent permettre à un reclassement d’aboutir de la manière la plus satisfaisante possible pour chaque partie :l’engagement et le soutien de chaque acteur mais aussi des élus ;l’anticipation des situations d’inaptitude ;l’instauration d’une cellule « conseil en orientation ou évolution professionnelle » ;l’écoute et l’échange avec les agents concernés et les équipes médicales notamment ;l’intégration de la gestion des reclassements dans les plans de formation et les prévisions budgétaires ;la mutualisation des possibilités de postes vacants ;la création de postes « réservés » pour les agents en reclassement ;le recours à un accompagnement extérieur comme les équipes pluridisciplinaires des centres de gestion.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir quels sont les acteurs du reclassement
2. Réaliser une enquête de territoire
3. Étudier la situation de l’agent
4. Lancer la procédure de reclassement
5. Définir le projet de reclassement en prenant en compte, notamment, les vœux de l’agent et les propositions du médecin du travail
6. Mettre en œuvre, suivre et évaluer le reclassement

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Mener une démarche de reclassement étape par étape

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Mis à jour le 1 oct. 2025 | Coordonné par Céline Dubois | Référence : 11013

L'essentiel par l'éditeur

Le processus de reclassement dans l'administration française implique une collaboration pluridisciplinaire pour protéger la santé des agents. L'autorité territoriale, les RH, et divers acteurs comme le médecin du travail, jouent un rôle clé. Le reclassement nécessite une analyse approfondie de la situation de l'agent, une enquête de territoire, et une procédure rigoureuse. La période de préparation au reclassement (PPR) est essentielle pour une transition réussie, avec un suivi post-reclassement pour évaluer l'intégration.

Quels sont les acteurs impliqués dans le processus de reclassement des agents territoriaux ?
Comment se déroule la période de préparation au reclassement (PPR) pour les fonctionnaires ?
Quelles étapes suivre pour mener à bien un reclassement dans la fonction publique ?

Dans un contexte de vieillissement des agents et d’allongement des carrières, il est important de travailler sur l’adaptation des postes et la reconversion afin d’éviter les cessations de fonctions pour raisons de santé. Toutefois, si une inaptitude est reconnue, la collectivité doit faciliter le reclassement de l’agent.

Le reclassement s’envisage lorsque l’état physique de l’agent, sans lui interdire d’exercer toute activité, ne lui permet pas d’exercer des fonctions correspondant aux emplois de son grade. Il permet le maintien dans l’emploi et favorise la reconversion professionnelle.

Toutefois, comment mener une démarche de reclassement ? Quelles sont les étapes à respecter ? La démarche de reclassement requiert la réalisation d’un état des lieux préalable, une préparation, différentes consultations et l’élaboration d’un plan d’actions.

Définir quels sont les acteurs du reclassement

L’autorité territoriale, en tant qu’employeur, porte la responsabilité de protéger la santé des agents placés sous son autorité. Pèse sur elle une obligation de moyens en matière de reclassement. Une recherche réelle et effective de poste adapté à l’état de santé de l’agent doit être réalisée.

Le directeur général des services (DGS) ou le secrétaire de mairie et les responsables de services ont un rôle indispensable à jouer dans la mise en œuvre des actions d’accompagnement des procédures de reclassement. Ils organisent notamment les fonctions et les moyens nécessaires aux actions à engager et sensibilisent, en lien avec la direction des ressources humaines (DRH), les différents acteurs sur la démarche de reclassement ; ils mettent en œuvre les évolutions de postes et acco...

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