Qu’est-ce que la conférence intercommunale du logement ?

Rendue obligatoire par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, la conférence intercommunale du logement (CIL) élabore les orientations en matière d’attributions, formalisées dans un document-cadre. Ces orientations sont soumises à l’approbation du préfet et du président de l’EPCI.Ces orientations sont déclinées dans une convention intercommunale d’attribution (CIA), document contractuel et opérationnel qui porte sur les engagements des principaux acteurs en matière d’attributions de logements sociaux. La convention comporte aussi la déclinaison locale de règles nationales.

Fichepratique

Sommaire

1. Quels sont les EPCI concernés ?
2. Conduire une politique du logement avec le programme local de l’habitat
3. Encourager la réhabilitation du patrimoine ancien

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Mener une politique de la ville

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Coordonné par Xavier Boissy | Référence : 13293

L'essentiel par l'éditeur

La politique de la ville en France s'articule autour des compétences des EPCI, incluant les communautés de communes, d'agglomération, urbaines et les métropoles. Chaque type d'EPCI peut activer des compétences variées, telles que l'aménagement de l'espace, la politique du logement et l'animation des dispositifs de développement urbain. Le programme local de l'habitat et les opérations programmées d'amélioration de l'habitat sont des outils clés pour répondre aux besoins en logements et encourager la réhabilitation urbaine.

Quelles compétences les EPCI peuvent-ils exercer en matière de politique de la ville ?
Comment le programme local de l'habitat contribue-t-il à la politique du logement ?
Qu'est-ce qu'une opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (Opah) ?

Mise en œuvre dans les années 1980, la politique de la ville ne se limite pas à la construction ou la réhabilitation de logements sociaux, même si ces actions y contribuent. Champ pluridisciplinaire, la politique de la ville se concrétise notamment dans la réalisation de projets en matière de santé, d’éducation, d’emploi, de culture… Elle se définit donc davantage par ses objectifs (dont la réduction des inégalités) que par les actions réalisées.

Si les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’exercent pas nécessairement toutes ces compétences, plusieurs peuvent être activées en vue de régénérer des secteurs en difficulté.

Quels sont les EPCI concernés ?

Le Code général des collectivités territoriales détaille les compétences devant être exercées de plein droit ou de façon optionnelle en fonction de la nature de l’EPCI. Or, la politique de la ville peut être déclinée à travers une grande variété de compétences, et ce quelle que soit l’échelle de l’intercommunalité. Ainsi et pour chaque type d’EPCI, pourront être activées, par exemple, les compétences suivantes :

Communautés de communes

Compétence de plein droit : aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

Compétences optionnelles :

Politique du logement et du cadre de vie.
En matière de politique de la ville :
- élaborat...

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