Fichepratique

Mesurer l’impact des contrats de ville

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Mise à jour le 20 févr. 2024 | Référence : 14276

L'essentiel par l'éditeur

La mesure d'impact des contrats de ville permet d'évaluer les effets des actions menées dans les quartiers prioritaires, au-delà de la simple évaluation des résultats. Elle aide à comprendre la causalité entre actions et effets, à objectiver le rôle des acteurs, et à qualifier l'utilité sociale des programmes. La démarche inclut la préparation, le choix méthodologique, et l'analyse des données. Elle nécessite une cartographie des parties prenantes et une définition claire des impacts attendus.

  • Comment mesurer l'impact des contrats de ville sur les quartiers prioritaires ?
  • Quels sont les bénéfices de la mesure d'impact social dans les politiques urbaines ?
  • Quelles étapes suivre pour mettre en place une mesure d'impact efficace ?

L’évaluation des contrats de ville est partie intégrante de la démarche territoriale à laquelle ces contractualisations appellent les acteurs, amenés à agir dans les quartiers prioritaires et au bénéfice de leurs habitants. A tel point qu'il s’agit probablement d’une des politiques publiques les plus évaluées depuis ces quarante dernières années, sans pour autant qu’il y ait de consensus sur ses résultats ou ses effets concrets sur la situation des personnes auxquelles cette politique publique s’adresse.

La mesure d’impact, en ce qu’elle interroge sous un angle différent à la fois les actions et leur portée, vient compléter utilement les démarches évaluatives inscrites dans les contrats de ville. Comment mettre en place une telle démarche ? Par où faut-il commencer ? Quels acteurs doit-on associer ? Quelles méthodes utiliser ?

1.

Appréhender la mesure d’impact

« Les contrats de ville (…) fixent :

  • (…) les moyens d’ingénierie pour l’élaboration, la conduite et l’évaluation du contrat de ville,
  • les indicateurs permettant de mesurer les résultats obtenus… »

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine intègre dans sa rédaction la nécessité de prévoir des moyens d’une évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre des contrats signés. Les contrats de ville qui ont guidé les actions dans les quartiers prioritaires pour la période 2014-2022 ont ainsi fait l’objet a minima d’une évaluation à mi-parcours conduite en 2019 et d’une évaluation finale en 2023. Compte tenu de l’importance des moyens déployés dans ces territoires et de la permanence de difficultés de divers ordres (th..

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